Une preuve basée sur les admissions du dossier SharQc

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Aucun membre en règle des Hells Angels du chapitre de Sherbrooke n'était présent, mercredi, au palais de justice de Montréal, lors de l'audition de la requête pour l'émission d'une ordonnance de confiscation du bunker des motards, rue Wellington Sud.

Spectre Média, Frédéric Côté

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(Montréal) C'est sur le récit des faits exposés au tribunal lors de la condamnation de certains Hells Angels du chapitre de Sherbrooke en 2012 et sur des photographies du repaire prises lors de perquisitions au début des années 2000 que repose principalement la preuve en confiscation du 1575 Wellington Sud.

La requête pour l'émission d'une ordonnance de confiscation du bunker des Hells Angels de Sherbrooke était entendue, mercredi, au palais de justice de Montréal.

Aucun membres en règle des Hells Angels du chapitre de Sherbrooke n'a été aperçu, pas même les actionnaires de la compagnie à numéro propriétaire du bunker, Georges Beaulieu, Guy Auclair et Richard Rousseau.

Me Josée Veilleux et Me Brigitte Bishop, du ministère public, doivent prouver par balance des probabilités que le bunker du chapitre de Sherbrooke a servi de bien infractionnel.

La poursuite demande que le repaire aux toits rouges, qui fait l'objet d'une ordonnance de blocage depuis l'opération SharQc de 2009 et qui est inoccupé depuis ce moment, soit confisqué définitivement au profit de l'État.

La juge Carole Cohen de la Cour supérieure a déterminé que les décisions sur la peine rendues dans le projet SharQc concernant les membres en règle du chapitre de Sherbrooke, qui ont reconnu des accusations de complot pour meurtre, pouvaient servir de preuve.

Le résumé des faits concernant les membres en règle Guy Auclair, Richard Rousseau et Georges Beaulieu fait entre autres partie des pièces déposées.

Beaulieu, Rousseau et Auclair ont été condamnés en 2012 à 15 ans de prison, mais leur peine a été réduite par la Cour d'appel du Québec en 2016.

Une preuve en quatre volumes

La preuve de la poursuite repose en quatre volumes, où apparaissent les exposés conjoints des faits, les procès verbaux et les transcriptions de l'audition des plaidoyers de culpabilité d'une vingtaine de membres en règle et sympathisants des Hells Angels de Sherbrooke.

« La partie générale des faits exposés dans le jugement de James Brunton fait preuve de son contenu sans que je n'ai déterminé encore du poids que je vais y accorder. La partie personnalisée admise par chaque accusé fait preuve de son contenu sans autre preuve », a précisé la juge Cohen aux avocats.

Le résumé des faits pour les autres membres en règle des Hells Angels fait aussi état de cette surveillance armée au repaire.

« Il a fait de la watch armée dans le local fortifié durant la période de la guerre », explique entre autres le résumé de la preuve dans le dossier des trois membres en règle du chapitre de Sherbrooke cité par la juge Cohen.

Toujours concernant le repaire de Sherbrooke, l'exposé des faits dans plusieurs dossiers des membres du chapitre de Sherbrooke mentionne que certains y ont « consulté des photographies et le renseignement colligé sur les ennemis de l'organisation ».

Gaétan David, membres en règle des Hells Angels de Sherbrooke, affirme dans ses admissions « avoir caché du renseignement sur l'ennemi derrière le repaire » de l'arrondissement de Lennoxville.

Des photographies et vidéos réalisées par des policiers au bunker de Sherbrooke en 2000 et 2001 concernant les « mesures de sécurité au repaire » ont aussi été soumises en preuve.

Des plans cadastraux ainsi que des jugements émanant du procès SharQc ont été déposés en preuve par les avocats de la défense Me Mylène Lareau, Me Annie-Sophie Bédard et Me Annie Lahaise.

La décision du juge Brunton, qui a libéré 31 membres des accusations ne portant pas sur les accusations de meurtres dans SharQc en 2011, confirmée par la Cour suprême, a été déposée par la défense.

Me Lahaise, qui représente les propriétaires de deux terrains enclavés sur la propriété où est érigé le bunker des Hells Angels Excavation Charles Grenier et Paul Laroche, a précisé qu'il n'y avait aucune bâtisse sur ces lots.

Sans s'avancer sur sa décision, la juge a précisé qu'elle devra déterminer si l'immeuble en cause est « un bien infractionnel ou ne l'est pas » et « les immeubles seront confisqués dans son ensemble ou ne le seront pas ».

Les parties se sont entendues pour déposer des plaidoiries écrites à la juge Cohen.

Elle devra ensuite déterminer si elle veut entendre des plaidoiries orales avant de rendre sa décision concernant le dernier bunker des Hells Angels qui n'a pas encore été confisqué au Québec.




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