Accusation à la suite de la tragédie de Mégantic: des offres aux accusés

La date du premier procès pénal contre la Montreal, Maine & Atlantic (MMA) et... (Archives La Tribune. René Marquis)

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(Sherbrooke) La date du premier procès pénal contre la Montreal, Maine & Atlantic (MMA) et certains employés à la suite de la tragédie de Lac-Mégantic se fait encore attendre.

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Les procureurs aux poursuites pénales du Canada Me Donald Barnabé et Me Josée Pratte

MMA Railway Limited, MMA Canada, le président et directeur général de la MMA, Robert Grindrod, la directrice générale du Transport, Lynne Labonté, le directeur des pratiques d'exploitation, Kenneth Strout, Mike Horan de la direction de la MMA au Canada, le directeur administratif, Jean Demaître, et le conducteur du train, Thomas Harding, devraient subir leur procès à partir du 29 mai prochain.

Cependant, un conflit d'horaire de l'avocate de Robert Grindrod, Me Isabel Schurman, empêche de fixer le début du procès.

Les accusés font conjointement face à une accusation «d'avoir omis de serrer un nombre suffisant de freins à main pour assurer l'immobilisation du matériel roulant» et «d'avoir omis de serrer les freins à main, de vérifier la résistance au déplacement pour s'assurer que les freins serrés produisaient un effort de freinage suffisant pour immobiliser le matériel en question».

La MMA a finalement confirmé un mandat à Me Marc-Antoine Carette pour être représentée lors de procédures.

L'avocat mandaté par Me Isabel Schurman, qui défend Robert Grindrod, Me Philip Knerr, a longuement plaidé pour que ce dernier puisse être représenté par l'avocat de son choix. Me Schurman n'est pas disponible avant le 15 août pour la tenue du procès.

Les procureurs aux poursuites pénales du Canada, Me Josée Pratte et Me Donald Barnabé, ont répété au tribunal qu'ils étaient prêts à procéder à compter du 29 mai.

Des négociations sont entreprises entre les avocats au dossier afin de régler certains dossiers sans la tenue de procès.

«Les discussions vont bon train. Nous allons voir où nous en sommes rendus. Les discussions doivent se conclure ou pas», a souligné Me Barnabé.

L'avocat de Mile Horan, Me Gérald Soulière, a confirmé que les offres faites sont sérieusement analysées et pourraient permettre d'éviter un procès pour cet accusé.

Me Soulière a soumis la proposition, retenue par le tribunal, de remettre le dossier au 7 avril prochain, avant de fixer la date du procès ce qui pourrait favoriser les négociations pour certains accusés.

Ce dossier se déroule en parallèle de l'accusation criminelle privilégiée déposée, lundi en Cour supérieure, en vertu de la loi sur les pêches du Canada.

Tous les accusés, auxquels s'ajoute le contrôleur ferroviaire Richard Labrie, ont plaidé non-coupable devant le juge Gaétan Dumas de la Cour supérieure à l'accusation d'avoir rejeté du pétrole brut dans le lac Mégantic et dans la rivière Chaudière.

Les procureurs aux poursuites pénales du Canada ont mentionné au tribunal que la preuve était identique dans les deux dossiers.

«La décision dans un dossier devrait emporter le sort de l'autre dossier», a indiqué au tribunal Me Barnabé.

Thomas Harding, Jean Demaître et Richard Labrie doivent se défendre d'une autre accusation soit de négligence criminelle causant la mort de 47 personnes le 6 juillet 2013. Ce procès devant jury doit se dérouler à compter du 11 septembre 2017.




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