Lac-Mégantic : la MMA subira un procès séparé des trois accusés

Thomas Harding, Jean Demaître et Richard Labrie subiront... (Archives, La Tribune)

Agrandir

Thomas Harding, Jean Demaître et Richard Labrie subiront un procès séparé de leur ancien employeur la Montreal, Maine & Atlantic.

Archives, La Tribune

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

(Sherbrooke) Thomas Harding, Jean Demaître et Richard Labrie subiront un procès séparé de leur ancien employeur la Montreal, Maine & Atlantic (MMA).

Le juge Gaétan Dumas de la Cour supérieure a accepté que les trois individus accusés de négligence criminelle causant la mort de 47 personnes dans la nuit du 6 juillet 2013 à Lac-Mégantic subissent leur procès sans la MMA.

Les avocats des trois accusés, Me Charles Shearson pour Thomas Harding, Me Guy Poupart pour Richard Labrie et Me Gaétan Bourassa pour Jean Demaître, réclamaient des procès séparés dans le cadre de requêtes qui ont été débattues, jeudi, au palais de justice de Sherbrooke.

Dans une décision qu'il justifiera ultérieurement, le juge Dumas a donné en partie raison aux trois accusés vendredi en acceptant qu'ils soient jugés sans leur ancien employeur.

La MMA n'était d'ailleurs pas représentée lors des requêtes.

Le juge n'a pas précisé pour le moment si la compagnie sera jugée avant ses trois anciens employés.

Les dates du 13 septembre au 21 décembre 2017 sont toujours retenues au palais de justice de Lac-Mégantic pour la tenue d'un procès devant jury dans cette affaire.

« Le juge Dumas a bien appliqué les principes de droit applicable et a usé de sa grande discrétion de manière à respecter l'intérêt de l'accusé et celui de la société à ce que le procès soit équitable », a commenté Me Shearson relativement à la décision du juge Dumas dont les motifs sont à venir.

Après l'audition d'une requête, vendredi, le juge Dumas a aussi déterminé que six témoins qui se trouvent aux États-Unis devront se déplacer en sol canadien pour venir témoigner.

La poursuite voulait que leur version puisse être fournie au tribunal par vidéotémoignage à partir des États-Unis. Le juge Dumas a déterminé que ces six personnes, qui occupaient des fonctions dans la direction de la MMA en 2013, devront se déplacer au procès si elles veulent témoigner.




À lire aussi

publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer