Lac-Mégantic: le CP veut connaître l'ampleur des réclamations

Les avocats du Canadien Pacifique Me André Durocher... (La Tribune, René-Charles Quirion)

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Les avocats du Canadien Pacifique Me André Durocher et Me Alain Riendeau étaient de retour au palais de justice de Sherbrooke mercredi. La compagnie de chemin de fer demeure la seule compagnie poursuivie à ne pas avoir contribué au Fonds d'indemnisation des victimes de Lac-Mégantic de plus de 431 millions $.

La Tribune, René-Charles Quirion

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(Sherbrooke) Poursuivi à la suite de la tragédie de Lac-Mégantic, le chemin de fer Canadien Pacifique (CP) souhaite connaître le montant d'argent qui lui est réclamé dans le cadre du recours collectif.

« Nous voulons savoir ce qui est demandé au CP. Les représentants du recours collectif ne chiffrent pas leur réclamation. Est-ce que c'est 50 000 $, 500 000 $, 5 millions $, 50 millions $ ou 500 millions $ qui sont demandés? On persiste à nous répondre que c'est au bout du processus que le montant nous sera dévoilé », a souligné Me André Durocher qui représente CP dans ce recours collectif présidé par le juge Martin Bureau de la Cour supérieure.

La cause était de retour, mercredi, au palais de justice de Sherbrooke.

Le CP est le seul défendeur à présenter des arguments. Le conducteur de la locomotive Thomas Harding et la Montreal, Maine & Atlantic (MMA) sont aussi poursuivis, mais ne sont pas représentés.

Le CP demeure la seule compagnie poursuivie à ne pas avoir contribué au Fonds d'indemnisation des victimes de Lac-Mégantic créé en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) dans le cadre de la faillite de la MMA.

Me Daniel Larochelle, l'un des avocats du recours collectif, explique que le montant réclamé dans le cadre d'un recours collectif n'est présenté qu'à la fin des procédures.

Requêtes

CP a déposé une requête pour obtenir les documents concernant les réclamations par les membres du groupe ainsi que les montants qui ont été versés par le Fonds d'indemnisation des victimes de Lac-Mégantic.

« L'information et les documents permettant au CP de faire cette évaluation existent et sont facilement disponibles à partir du contrôleur. La transmission de ces documents n'est qu'une tâche administrative pour laquelle le CP offre d'acquitter les frais raisonnables. En effet, les documents identifiés dans les conclusions de la présente requête permettront aux membres du groupe, au CP, ainsi qu'au Tribunal de déterminer, du moins en partie, la valeur réelle des montants réclamés dans le cadre de la présente action collective », explique la requête de CP déposée au tribunal.

Me Daniel Larochelle souhaite que les documents demandés demeurent accessibles seulement aux avocats du CP. « Le CP souhaite obtenir les preuves de réclamations remplies par les gens ainsi que des informations jugées sensibles par le recours collectif. Nous acceptons de les transmettre pour faire avancer le dossier, mais on désire que les informations restent sous le couvert de la confidentialité et soient accessibles qu'aux avocats du CP », dit-il.

Le juge Martin Bureau a pris la requête du CP en délibéré. Il a aussi laissé aux parties jusqu'au 10 mars pour s'entendre sur un protocole d'instance afin de mettre la table pour la suite des procédures.

« Si un protocole conjoint n'est pas soumis, les parties seront convoquées dans la semaine du 27 mars afin que j'en impose un », a prévenu le juge Bureau.

En plus de l'action collective, le CP est poursuivi par le gouvernement du Québec et les assureurs qui ont indemnisé des victimes pour des pertes subies lors de la tragédie du 6 juillet 2013.

Le juge Bureau a invité les parties à se parler pour éviter de dédoubler les procédures judiciaires.

« Je suis convaincu qu'il pourrait y avoir une économie pour le système de justice et les parties à joindre les procédures notamment sur l'aspect de la responsabilité et les causes de l'accident. Je ne vois pas pourquoi les procédures seraient répétées trois fois », a mentionné le juge Bureau.

Le magistrat a aussi entériné une requête concernant la publication d'un avis public relatif à l'autorisation du recours collectif. Cet avis sera publié d'ici le 4 février prochain.

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