Une nouvelle salle d'audience à Sherbrooke... déjà annoncée

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Le réaménagement de la salle 1 du palais de justice de Sherbrooke a été confirmé par la ministre de la Justice Stéphanie Vallée.

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(Sherbrooke) Dans le cadre de l'investissement de 175 millions $ de Québec dans le système de justice, le réaménagement d'une nouvelle salle d'audience au palais de justice de Sherbrooke a été confirmé.

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Stéphanie Vallée

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Dans la foulée de ces annonces, la ministre de la Justice du Québec, Stéphanie Vallée, a confirmé qu'une nouvelle salle d'audience sera aménagée à Sherbrooke. Cet investissement s'inscrit dans les actions à moyen terme, soit qui seront réalisées d'ici le 30 septembre 2017.

Le réaménagement de la salle 1 du palais de justice de Sherbrooke avait déjà été confirmé à la Société québécoise des infrastructures (SQI). La salle où se déroulent les procès devant jury à Sherbrooke devait être mise aux normes afin d'être en mesure d'accueillir des « mégaprocès » dans le cadre du « Plan Accès Justice » lancé en septembre 2011.

Le cabinet de la ministre Vallée indique que les travaux consistent « à agrandir et à sécuriser le banc des accusés, à augmenter l'espace occupé par les avocats ainsi qu'à ajouter les équipements technologiques requis pour l'utilisation de la visioconférence et la présentation de preuves volumineuses sur support électronique. Il s'agit de la même salle dont le réaménagement avait été annoncé dans le Plan Accès-Justice de 2011 ».

Le palais de justice de Sherbrooke avait été ciblé parmi d'autres au Québec afin d'être en mesure d'accueillir des procédures judiciaires concernant un grand nombre d'accusés, un grand volume de preuve sur support technologique et nécessitant un niveau de sécurité très élevé.

En entrevue à La Tribune en juin dernier, la SQI ne pouvait fournir d'indication sur l'échéancier ou les coûts.

Une réunion de démarrage du projet avait été faite et la réalisation du projet était prévue pour 2017.

Le palais de justice de la rue King Ouest a été inauguré en 1987. Il a été construit au coût de 15 millions $.

De nouveaux juges

La ministre de la Justice Stéphanie Vallée a annoncé l'injection de 175 millions $ et des ressources supplémentaires afin d'augmenter de 10 000 le nombre de causes qui se règlent devant les tribunaux québécois.

En plus d'augmenter le nombre de juges en Cour d'appel, Cour supérieure et Cour du Québec, Mme Vallée haussera également le nombre de procureurs de la Couronne.

Environ 30 procureurs de plus seront embauchés cette année et 24 autres l'an prochain.

La répartition de ces effectifs n'est pas encore finalisée.

En plus de Sherbrooke, de nouvelles salles s'ajouteront dans les palais de justice de Montréal et Gatineau.

Stéphanie Vallée veut accélérer le processus de nomination afin de nommer 16 juges d'ici le 31 mars prochain.

La ministre a déposé mercredi un projet de loi pour l'augmentation du nombre de juges dans les tribunaux québécois. S'il est adopté, le projet de loi fera passer le nombre de magistrats à la Cour d'appel de 20 à 22, celui de la Cour supérieure de 152 à 157 et celui de la Cour du Québec de 290 à 306.

Le projet de loi 125, qui est présenté alors que les travaux parlementaires seront ajournés vendredi, survient dans le contexte d'une crise provoquée par un arrêt de la Cour suprême fixant de nouveaux délais réduits aux tribunaux.

Le chef péquiste Jean-François Lisée s'est montré disposé à accélérer l'adoption du projet de loi, qui ne compte que sept articles, avant l'ajournement.

M. Lisée a cependant indiqué que le Parti québécois donnera son aval à la condition que la communauté juridique soit satisfaite des offres de la ministre.

Le chef caquiste François Legault a quant à lui affirmé que ses députés sont prêts à aider le gouvernement « à réparer les pots cassés ».

Mme Vallée a affirmé la semaine dernière que le gouvernement était prêt à ajouter des ressources dans le système de justice québécois.

Des informations non confirmées par le cabinet de Mme Vallée font également état d'investissements de l'ordre de 40 à 50 millions $ par année au cours des quatre prochaines années.

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