Des accusations contre Vaporium et ses administrateurs

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Sylvain Longpré fait face à des accusations en matière fédérale.

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(Sherbrooke) Même si l'entreprise Vaporium n'existe plus, les accusations fédérales contre l'entité ainsi que ses deux anciens administrateurs Sylvain et Christian Longpré se poursuivent.

Ces dossiers étaient de retour, mercredi, au palais de justice de Sherbrooke.

L'entreprise Vaporium se spécialisait dans la distribution de cigarettes électroniques et la fabrication de liquides aromatisés nécessaires à leur utilisation.

Vaporium et son président Sylvain Longpré font face à quatre accusations pénales en vertu de la Loi sur les douanes. Entre le 21 novembre 2013 et le 9 juin 2014, des indications fausses ou trompeuses auraient été fournies lors de l'importation de nicotine liquide au Canada.

Sylvain Longpré aurait aussi fait des déclarations trompeuses et tenté d'introduire illégalement de la nicotine liquide au Canada par le poste frontalier de Stanstead. La même accusation d'avoir introduit ou tenté d'introduire illégalement des marchandises passibles de droits ou dont l'importation est prohibée a été portée pour des événements qui se seraient déroulés au poste frontalier d'East Hereford.

Christian Longpré, qui était le vice-président de l'entreprise dont la boutique était située aux Galeries 4-Saisons, est accusé de deux chefs en semblable matière. Pour sa part, les gestes reprochés seraient survenus le 6 janvier 2015 au poste frontalier de Stanstead.

Ce dernier a été représenté par Me Laurence Bélanger de l'aide juridique qui agissait comme amie de cour. Sylvain Longpré de son côté doit confier le dossier à Me Jean-Luc Labelle.

La procureure aux poursuites pénales du Canada, Me Marie-Ève Parent, a remis une nouvelle copie de la preuve aux deux accusés.

Les deux accusés devront prendre position dans leurs dossiers d'ici le 17 janvier 2017, soit la date fixée pour leur retour devant le tribunal.

Les cigarettes électroniques, y compris la nicotine liquide, sont visées par la Loi sur les aliments et drogues et de ce fait, doivent être homologuées par Santé Canada avant d'être importées, annoncées ou vendues au Canada. À ce jour, Santé Canada n'a autorisé la vente d'aucun de ces produits. Par conséquent, leur importation au pays, tout comme l'annonce ou la vente, est illégale. Toujours selon Santé Canada, une compagnie qui veut faire le commerce de ce produit devra nécessairement fournir des preuves de sécurité, de qualité et d'efficacité afin que son produit soit approuvé.

Fondée en 2009, Vaporium avait été la première entreprise québécoise à vendre des cigarettes électroniques.




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