MMA : la défense refuse de procéder dès janvier 2017

Les procureurs aux poursuites criminelles, Me Sacha Blais... (La Tribune, René-Charles Quirion)

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Les procureurs aux poursuites criminelles, Me Sacha Blais (à l'avant) et Me Véronique Beauchamp (à l'arrière), ont acquiescé à l'offre du tribunal de devancer dès janvier prochain le procès des trois ex-employés de la MMA, mais le scénario n'a pas été retenu par les avocats de la défense.

La Tribune, René-Charles Quirion

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(Sherbrooke) Le tribunal a offert au conducteur de la locomotive de la MMA la nuit de la tragédie de Lac-Mégantic ainsi qu'aux deux autres accusés que le procès commence dès le 4 janvier 2017.

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L'avocat chargé de la défense de Thomas Harding, Me Charles Shearson.

Lors d'une conférence de gestion d'instance qui se déroulait jeudi au palais de justice Sherbrooke, le juge Gaétan Dumas de la Cour supérieure a offert de devancer dès le début 2017 le procès devant jury de Thomas Harding, Jean Demaître, Richard Labrie ainsi que la Montréal, Maine & Atlantic (MMA) pour négligence criminelle causant la mort de 47 personnes le 6 juillet 2013.

Cependant, ce scénario n'a pas été retenu par les avocats de la défense.

La poursuite s'était dite prête à procéder à cette date.

« La poursuite sera prête à procéder aux dates offertes. Il n'y a aucun problème », a assuré Me Sacha Blais du ministère public.

« Nous sommes disponibles et prêts à procéder depuis fort longtemps », ajoute l'autre procureure aux poursuites criminelles au dossier, Me Véronique Beauchamp.

Les trois accusés ne sont pas de cet avis.

Me Charles Shearson, pour l'accusé Thomas Harding, a réitéré son intention de subir un procès séparé qui pourrait commencer en mai 2017. L'accusé Harding a annoncé en début de semaine son intention de déposer une requête en arrêt des procédures pour délais déraisonnables basée sur l'arrêt « Jordan » de la Cour suprême du Canada si le procès commence en septembre 2017.

« Nous ne sommes pas dans un cas où c'est le manque de ressources judiciaires qui est en cause. Mon client doit subir les conséquences de ces délais. Quatre ou cinq mois de différence pour une personne qui est accusée, si tout va bien, peuvent faire une grande différence (...) Nous avons attendu près de deux ans avant de recevoir la théorie de responsabilité criminelle de la poursuite. Sans cette théorie, il est difficile de prendre des décisions sur l'opportunité d'avancer la défense de notre client », a indiqué Me Shearson qui a demandé à la poursuite d'exercer son pouvoir discrétionnaire et de ne pas s'opposer à la requête en procès séparé de Thomas Harding afin qu'il puisse se dérouler plus rapidement que septembre 2017.

Selon Me Shearson, le procès de Thomas Harding, s'il est jugé seul, pourrait durer environ un mois étant donné qu'il se déroulerait sans une traduction des débats judiciaires.

« Le jury pourrait se concentrer sur une seule chose, la conduite de notre client. C'est notre prétention depuis le départ que notre client doit subir un procès séparé », a indiqué Me Shearson au tribunal.

Le ministère public s'oppose à cette requête en procès séparé.

« Nous avons déposé des accusations contre quatre accusés parce que nous sommes convaincus de pouvoir obtenir la condamnation des quatre accusés. Nous avons porté des accusations conjointes parce que nous sommes convaincus que c'était la meilleure façon de faire le procès pour les quatre accusés », a mentionné Me Blais au tribunal.

Me Charles Shearson a convenu devant le tribunal que si le procès de Thomas Harding se tenait en mai 2017, il renoncerait à son intention de déposer une requête en délais déraisonnables.

Me Guy Poupart, qui représentait aussi Me Gaétan Bourassa, pour les accusés Labrie et Demaître, a mentionné qu'il souhaitait que le début du procès reste au 11 septembre 2017.

Sans rendre jugement relativement à une possible requête en délais déraisonnables, le juge Dumas a toutefois demandé à Me Shearson de réfléchir à la question : « Pourquoi un procès en mai serait raisonnable, alors qu'un procès en septembre serait déraisonnable ».

La requête en procès séparée sera entendue le 26 janvier 2017.

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