Le juge prêt à procéder dès le 4 janvier

Thomas Harding... (Archives La Tribune, Marie-Lou Béland)

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Thomas Harding

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(SHERBROOKE) Le tribunal a offert au conducteur de la locomotive de la MMA la nuit de la tragédie de Lac-Mégantic ainsi qu'aux deux autres accusés que le procès commence dès le 4 janvier 2017.

Lors d'une conférence de gestion d'instance qui se déroulait, jeudi, au palais de justice Sherbrooke, le juge Gaétan Dumas de la Cour supérieure a offert de devancer dès le début 2017 le procès devant jury de Thomas Harding, Jean Demaître, Richard Labrie ainsi que la Montréal, Maine & Atlantic (MMA) pour négligence criminelle causant la mort de 47 personnes le 6 juillet 2013.

Cependant, ce scénario ne sera pas retenu.

La poursuite s'était dite prête à procéder à cette date.

«La poursuite sera prête à procéder aux dates offertes. Il n'y a aucun problème», a assuré Me Sacha Blais du ministère public.

Les trois accusés ne sont pas de cet avis.

Me Charles Shearson pour Thomas Harding a réitéré son intention de subir un procès séparé qui pourrait commencer en mai 2017.

L'accusé Harding a annoncé en début de semaine son intention de déposer une requête en arrêt des procédures pour délais déraisonnables basée sur l'arrêt «Jordan» de la Cour suprême du Canada si le procès commence en septembre 2017.

«Nous ne sommes pas dans un cas où c'est le manque de ressources judiciaires qui est en cause. Mon client doit subir les conséquences de ces délais. L'arrêt Jordan demande la collaboration de tous les acteurs», a indiqué Me Sherason en demandant à la poursuite d'exercer son pouvoir discrétionnaire et de ne pas s'opposer à la requête en procès séparé de Thomas Harding afin qu'il puisse se dérouler plus rapidement que septembre 2017.

Me Guy Poupart, qui représentait aussi Me Gaétan Bourassa, pour les accusés Labrie et Demaître, a mentionné qu'il souhaitait que le début du procès reste au 11 septembre 2017.

Sans rendre jugement relativement à une possible requête en délais déraisonnables, le juge Dumas a toutefois demandé à Me Shearson de réfléchir à la question: «Pourquoi un procès en mai serait raisonnable, alors qu'un procès en septembre serait déraisonnable».

La requête en procès séparée sera entendue le 26 janvier 2017.

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