Procès Lac-Mégantic: le juge cherche une solution

Le juge Gaétan Dumas de la Cour supérieure... (Spectre Média, Maxime Picard)

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Le juge Gaétan Dumas de la Cour supérieure a convoqué les parties dans le dossier de Lac-Mégantic.

Spectre Média, Maxime Picard

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(Sherbrooke) Le juge coordonnateur de la Cour supérieure dans le district judiciaire de Saint-François ne prend pas à la légère le risque possible d'un arrêt des procédures avant même que le procès devant jury commence dans la cause criminelle intentée à la suite de la tragédie ferroviaire de Lac-Mégantic en convoquant les parties impliquées.

Avant même que soit déposée la requête en arrêt des procédures pour délais déraisonnables de l'un des accusés dans cette affaire, Thomas Harding, le juge Gaétan Dumas de la Cour supérieure a demandé aux parties impliquées de se présenter, jeudi, au palais de justice de Sherbrooke pour permettre « de coordonner les efforts » et « de corriger la situation ».

Le conducteur du train de la Montréal, Maine & Atlantic (MMA) qui a déraillé le 6 juillet 2013 fait face à une accusation de négligence criminelle ayant causé la mort de 47 personnes en compagnie de la MMA et de deux autres employés : Richard Labrie et Jean Demaître.

Les avocats de Thomas Harding, Me Thomas Walsh et Me Charles Shearson ont annoncé au tribunal, mardi, lors d'une conférence de gestion leur intention de produire une requête de type « Jordan ». Le juge Dumas avait retenu les 26 et 27 janvier 2017 pour que la requête soit débattue.

Dans une missive envoyée à tous les avocats de la défense ainsi qu'aux procureurs aux poursuites criminelles dont La Tribune a obtenu copie, le juge Dumas rappelle que l'un des accusés plaide son droit d'avoir un procès dans un délai de trente mois.

Il convoque donc les parties afin de corriger la situation « puisque j'avais cru avoir fixé le procès selon les disponibilités des avocats et non pas celles de la Cour », écrit le juge Dumas.

Il cite aussi l'arrêt Jordan et met en application des enseignements de la Cour suprême du Canada par cette procédure : « Un changement réel nécessitera que tous les participants au système de justice criminelle fassent des efforts et se coordonnent (...) Pour leur part, les tribunaux devront mettre en oeuvre des procédures plus efficaces, notamment des pratiques d'établissement de calendriers pour les procès. Les tribunaux de première instance souhaiteront peut-être revoir leurs régimes de gestion des instances pour s'assurer que ceux-ci fournissent aux parties les outils nécessaires pour collaborer et mener les dossiers de façon efficace. Les juges devront en outre faire des efforts raisonnables pour diriger et gérer le déroulement des procès. »

Le juge Dumas rappelle que toutes les parties devront coordonner leurs efforts. « Ainsi, pour permettre aux tribunaux de maintenir la confiance du public en rendant justice en temps utile, il faut apporter des changements structurels et procéduraux supplémentaires au système en plus de fournir des efforts quotidiens. Instruire les procès en temps utile est possible », cite le juge Dumas dans sa lettre déposée au dossier de la Cour.

Cette convocation des avocats dans le dossier de Lac-Mégantic survient au moment où la question des délais des procès criminels au Québec est l'objet de débats sur la colline parlementaire.

La ministre de la Justice du Québec, Stéphanie Vallée, a indiqué cette semaine que dans pas moins de 222 procès, les accusés ont fait savoir qu'ils entendaient utiliser le récent arrêt de la Cour suprême « Jordan » pour faire casser les procédures à cause de délais déraisonnables. 

Le procès de Thomas Harding et des coaccusés est prévu du 13 septembre au 21 décembre 2017, alors que son arrestation a eu lieu le 13 mai 2014.

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