Projet «Muraille» : une procédure d'au moins trois semaines

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Plus d'une vingtaine d'accusés arrêtés dans le cadre du projet «Muraille» réclament une enquête préliminaire.

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(Sherbrooke) Plus d'une vingtaine d'accusés arrêtés dans le cadre du projet « Muraille » réclament une enquête préliminaire.

Trente-trois individus ont été mis en accusations à la suite de cette frappe policière du 29 juin dernier visant à démanteler un réseau de trafiquants de stupéfiants allégué de la région de Granby.

Les accusés étaient de retour, mardi, devant le juge Conrad Chapdelaine de la Cour du Québec, pour fixer la suite des choses dans cette affaire encadrée de mesures de sécurité exceptionnelles au palais de justice de Sherbrooke.

Les avocats de la défense ont annoncé qu'ils souhaitaient la tenue d'un procès devant juge et jury dans cette affaire.

Comme plusieurs autres accusés, les deux têtes dirigeantes alléguées du réseau, soit Richard Skinner de Cowansville et André Madore de Roxton Falls, réclament une enquête préliminaire. Cette étape des procédures sera fixée le 21 février 2017 et devrait durer trois semaines, peut-être même le double en fonction de la traduction de la cause en anglais pour l'accusé Skinner.

La plupart des accusés souhaitent entendre notamment le témoignage de l'agent civil d'infiltration impliqué dans cette affaire.

Les procureurs aux poursuites criminelles réclament que ce dossier se déroule hors du district de Bedford, le palais de justice de Granby étant trop petit pour le nombre de détenus.

Cette requête sera débattue au cours des prochaines semaines.

L'accusé André Madore a aussi déposé une requête en arrêt des procédures qui sera débattue les 7 et 8 décembre prochains devant la Cour supérieure à Granby. Une requête en inhabileté relative à deux avocats de la défense a été déposée par la poursuite.

Dans ce dossier, la grande majorité des individus sont accusés de complot pour trafic de cocaïne, méthamphétamine, MDMA, cannabis et haschich entre le 15 mars 2015 et le 29 juin 2016 à Granby, Repentigny, Brossard et ailleurs au Québec et en Ontario.

Neuf accusés arrêtés dans le cadre de cette opération s'étaient vus refuser leur remise en liberté à la suite de leur enquête qui s'est déroulée pendant 15 jours d'audience au cours de l'été.

Des individus en lien avec les bandes de motards criminalisées, soit Marc Bernatchez de Granby, qui serait membre en règle des Hells Angels en Ontario, et Pascal Gaudreau, relié aux Red Devils, avaient renoncé à leur enquête sur remise en liberté. Un autre accusé, Nelson Murphy, est affilié aux Devil Ghosts.

Des avis de peine minimale de détention variant d'un à trois ans ont été déposés dans plusieurs dossiers.

Au cours des dernières semaines, les procureures aux poursuites criminelles Me Caroline Meilleur et Me Stéphanie Landry ont déposé des offres de règlement à tous les accusés.

« Vous êtes tenus de transmettre ces offres à vos clients. C'est maintenant entre vos mains », a mentionné aux avocats des accusés le juge Chapdelaine.

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