Harding réclamera un arrêt des procédures pour délais déraisonnables

Le conducteur de la locomotive de la Montréal, Maine & Atlantique (MMA) qui a... (Archives La Tribune)

Agrandir

Archives La Tribune

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

(Sherbrooke) Le conducteur de la locomotive de la Montréal, Maine & Atlantique (MMA) qui a déraillé en juillet 2013, Thomas Harding, réclamera un arrêt des procédures pour délais déraisonnables.

Tom Harding, la MMA et deux autres employés, Jean Demaître et Richard Labrie font face à une accusation de négligence criminelle ayant causé la mort de 47 victimes le 6 juillet 2013. Une conférence de gestion frappée d'une ordonnance de non-publication se déroulait, mardi au palais de justice de Sherbrooke devant le juge Gaétan Dumas de la Cour supérieure, en vue du procès devant jury qui doit se dérouler à compter de septembre 2017.

D'ici le début du procès, les avocats de Thomas Harding, Me Thomas Walsh et Me Charles Shearson, ont annoncé qu'ils déposeront une requête en arrêt des procédures pour délais déraisonnables. Cette requête est basée sur l'arrêt Jordan de la Cour suprême.

«Maintenant que nous connaissons la date du procès, le procès se calcule jusqu'à la fin du processus et nous dépassons le délai», estime Me Shearson.

Une requête en procès séparé pour Thomas Harding doit être débattue devant la Cour supérieure le 26 janvier 2017.

«Nous voulons séparer son procès de tous les coaccusés ou à tout le moins de la MMA. C'est une question de langue qui nous incite à demander un procès dans sa langue de façon à ce qu'il puisse avoir un procès équitable», explique Me Shearson.

Le ministère public entend demander la tenue d'un procès bilingue dans le cadre d'une requête qui sera débattue en avril. En tout dernier lieu, un juge de la Cour supérieure devra se pencher sur une requête en changement de venue afin que le procès se déroule dans un autre district judiciaire que celui de Lac-Mégantic.

Divers autres points de droit doivent aussi être débattus d'ici l'ouverture du procès devant jury prévu du 13 septembre au 21 décembre 2017.

Partager

À lire aussi

publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer