Des amendes de 3,6 M$ pour avoir éludé des taxes

L'opération « chariot » menée par Revenu Québec en mai 2015 a débouché sur des... (Archives La Tribune, Jessica Garneau)

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(SHERBROOKE) L'opération « chariot » menée par Revenu Québec en mai 2015 a débouché sur des accusations alors qu'un homme de 41 ans de Sherbrooke fait face à 143 accusations pénales.

Des accusations ont aussi été portées à Granby contre des individus et des entreprises.

Benoit Léonard de Sherbrooke, chez qui une perquisition avait eu lieu en mai 2015 dans le secteur Saint-Élie, a formellement été mis en accusation devant la juge Hélène Fabi de la Cour du Québec.

Les amendes réclamées par ces accusations de remboursements illégaux de taxes totalisent 3,6 millions $, soit 2,96 millions $ pour avoir enfreint la Loi sur l'administration fiscale du Québec et 662 000 $ pour avoir enfreint la Loi fédérale.

Des peines d'emprisonnement pouvant atteindre cinq ans pourraient s'ajouter si jamais la culpabilité est confirmée à ces accusations pénales.

Représenté par Me Stéphanie Marcoux pour son avocat Me Paul Ryan, l'accusé n'a pu comparaître étant donné la grève des juristes de l'état. Me Mélanie Latour qui assurait les services essentiels pour le ministère public a demandé de reporter la comparution au 12 décembre prochain.

Les chefs d'accusation pénaux concernent six compagnies basées à Saint-Dominique, Granby, Bromont et Shefford.

Jordan Hébert, 21 chefs, Pascal Gaudreau, 18 chefs, Alexandre Morissette, 39 chefs, Alexandre Champagne, Gaétan Hurdle, huit chefs, Yvan Blanchard, 39 chefs, ainsi que des entreprises ont été accusés au palais de justice de Granby. Les amendes réclamées oscillent entre 38 000 $ dans les cas les moins importants et plus de 1,2 million $. Des peines de détention pourraient aussi être réclamées. Les dossiers ont été reportés au 17 janvier 2017.

Pour Léonard, les gestes auraient été commis entre mars 2010 et août 2011 et concernent la production de « déclarations fausses ou trompeuses, ou d'avoir participé, consenti ou acquiescé à leur énonciation dans un formulaire de déclaration (...) en réclamant indûment un crédit de taxes sur les intrants ».

Les montants éludés en TVQ sont de 2,2 millions $ et 1,3 million $ en TPS.

Revenu Québec avait exécuté cinq mandats de perquisition reliés à des remboursements frauduleux de taxes pouvant atteindre plusieurs millions de dollars à Saint-Élie.

Revenu Québec avait frappé à plusieurs endroits en Estrie, en Montérégie et dans les Laurentides dans le cadre de cette vaste enquête visant à mettre au jour un stratagème de fraude fiscale.

Diverses vérifications et des perquisitions de documents comptables et informatiques ont été effectuées.

« Les analyses à la suite de ces enquêtes se poursuivent », explique la porte-parole de Revenu Québec, Genevière Laurier.

Ce sont 15 résidences et lieux d'affaires qui étaient visés par les 86 enquêteurs et 12 informaticiens de Revenu Québec. Des commerces et résidences à Granby, Roxton Pond, Mont-Saint-Hilaire, Mirabel, Saint-Jean-sur-Richelieu, Saint-Paul-d'Abbotsford et Shefford ont été visités dans le cadre de cette opération baptisée « projet chariot ».

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