Les procédures contre Irving se poursuivent, décide le juge

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(SHERBROOKE) Les procédures contre Irving vont se poursuivre dans le cadre du cartel de l'essence.

Dans une décision rendue, mardi, dont La Tribune a obtenu copie, le juge Yves Tardif de la Cour supérieure a accueilli la requête en rejet de la requête en arrêt des procédures dans le dossier de la pétrolière.

Cette décision du magistrat fait en sorte que la requête en arrêt des procédures déposée par Irving est automatiquement rejetée.

Irving devra donc se défendre des accusations de complot pour avoir fixé les prix à la pompe entre le 1er avril 2005 et le 29 mai 2006 dans les marchés de Sherbrooke, Thetford Mines et Victoriaville.

L'avocat du bureau des poursuites pénales du Canada, Me Louis Champagne, avait plaidé cette requête en rejet de la requête en arrêt des procédures le 8 novembre dernier au palais de justice de Sherbrooke.

Les procédures contre Irving ont été initiées en 2012 à la suite du projet «octane» du Bureau de la concurrence du Canada.

«Contrairement à l'affaire Couche-Tard, ici, ce sont les avocats d'Irving qui ont pris l'initiative de rencontrer les représentants du Bureau pour leur faire part de leurs prétentions. Les représentants du Bureau n'ont jamais demandé à Irving leurs moyens de défense. Quoi qu'il en soit, aucune entente ou promesse n'a été faite en 2006 et, en 2008, un avocat du Bureau a affirmé qu'aucune accusation ne serait portée contre Irving à moins de découvrir des faits nouveaux», explique le juge Tardif dans sa décision.

5 décembre

Le juge explique que des employés d'Irving ont par la suite fait des déclarations qui permettent de croitre «qu'Irving pourrait être trouvée coupable des accusations portées contre elle».

La juge a convoqué les parties le 5 décembre prochain au palais de justice de Sherbrooke pour la suite des procédures.

Le procès dans cette affaire est prévu pour quatre mois.

Les avocats des poursuites pénales du Canada devront entre autres prouver l'existence du complot notamment en présentant des conversations électroniques.

C'est Me Isabel Schurman qui représemntait Irving.

Dans un autre dossier, le procès devant jury d'un employé d'Irving, Serge Parent, doit se déroulera en janvier 2019 à Montréal.

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