Coupable de fraude envers ses partenaires d'affaires

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(SHERBROOKE) Frauder ses partenaires d'affaires n'est pas la meilleure solution pour régler ses problèmes avec eux.

Après treize apparitions devant le tribunal, la reconnaissance d'une fraude de plus de 5000 $ et un rapport présentenciel, un individu de 53 ans de Sherbrooke a obtenu du tribunal une absolution conditionnelle étant donné sa situation très particulière.

Il s'est cependant engagé à ne plus communiquer avec ses deux anciens partenaires d'affaires, à leur rembourser les sommes flouées soit plus de 12 000 $, à les compenser financièrement et à faire plus de 100 heures de travaux communautaires.

L'accusé a bénéficié d'une absolution conditionnelle puisque étant donné ses projets d'affaires, il est dans son intérêt véritable sans pour autant nuire à l'intérêt public de ne pas avoir de casier judiciaire.

Ce sont des irritants dans sa relation d'affaires qui ont incité l'accusé à franchir la ligne légale et à frauder ses deux partenaires.

Le juge Conrad Chapdelaine de la Cour du Québec qui a entériné la suggestion commune d'absolution conditionnelle a tenu compte des remords de l'accusé et que le processus judiciaire avait eu l'effet de dissuasion escompté. Le juge a souligné que le tribunal tenait aussi compte du fait que l'accusé avait réparé ses torts à ses coactionnaires de l'époque.

Le rapport présentenciel préparé dans le dossier de l'individu le qualifiait de « fraudeur opportuniste ».

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