Cartel de l'essence: la requête en arrêt des procédures est rejetée

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(SHERBROOKE) Richard Bédard et Céline Bonin devront subir leur procès dans le cadre du cartel de l'essence.
Les deux employés de Couche-Tard ont échoué dans leur tentative de faire arrêter les procédures intentées contre eux.

Céline Bonin et Richard Bédard, qui travaillaient pour Couche-Tard lors des faits allégués, sont accusés de complot pour avoir fixé les prix à la pompe entre le 1er avril 2005 et le 29 mai 2006 dans les marchés de Sherbrooke, de Magog, de Thetford Mines et de Victoriaville.

Les deux accusés ont été ciblés en marge de l'enquête «octane» du Bureau de la concurrence du Canada.

Après avoir écouté les arguments de leurs avocats, Me Louis Belleau et Me Mark Paci, le juge Yves Tardif de la Cour supérieure a rejeté la requête en arrêt des procédures débattue devant lui la semaine dernière.

La défense prétendait que l'arrêt des procédures prononcé dans le dossier de leur employeur Couche-Tard s'appliquait à eux.

«La situation est toutefois différente dans le cas de Bonin et Bédard», explique le juge Tardif.

«Dans le cas de Bédard, la poursuite s'est engagée à retirer les accusations portées contre lui. Son avocat a accepté cette déclaration. Bédard n'a toutefois pas été appelé à dévoiler ses moyens de défense. La poursuite a changé d'idée et a révoqué son offre. Dans le cas de Bonin, la poursuite s'est engagée à ne pas demander une peine d'emprisonnement si Bonin plaidait coupable. L'offre de la poursuite n'a jamais été acceptée par Bonin. Il n'y a donc jamais eu d'entente et la poursuite a affirmé plus tard qu'elle ne donnerait pas suite à cette affaire», analyse le juge Tardif dans sa décision communiquée, mercredi, aux avocats et dont la Tribune a obtenu copie.

Le juge rappelle que les avocats des deux accusés n'avaient pas participé aux discussions qui avaient eu lieu avec Couche-Tard.

«Ils n'ont donc évidemment pas dévoilé les moyens de défense de leurs clients», signale le magistrat.

Le juge Tardif rappelle que le préjudice allégué par Bonin et Bédard «apparaît plus apparent que réel».

«En effet, comme on l'a dit, de nombreuses accusations en cette matière ont été déposées contre de nombreux grossistes et détaillants. Des procès ont été tenus, des accusés ont plaidé coupables. Les moyens de défense qui seront soulevés par les deux accusés ne constitueront pas nécessairement une surprise qui n'avait jamais été anticipée par la poursuite. Et, s'il y a effectivement des moyens de défense qui constitueront une surprise pour la poursuite, cela signifie qu'ils n'ont pas été dévoilés par Couche-Tard lors de l'entente survenue avec la poursuite en 2010», conclut le juge Yves Tardif de la Cour supérieure.

Irving

Le dossier de Céline Bonin et Richard Bédard reviendra devant le tribunal le 16 janvier 2017.

Le juge Tardif a aussi pris en délibéré la requête en rejet de la requête en arrêt des procédures déposée par Irving Oil qui a été plaidée, mardi, au palais de justice de Sherbrooke.

La pétrolière est accusée de complot pour avoir fixé les prix à la pompe entre le 1er avril 2005 et le 29 mai 2006 dans les marchés de Sherbrooke, Thetford Mines et Victoriaville.

Ce sont Me Louis Champagne et Me Martine Sirois qui représentent le service des poursuites pénales du Canada dans le dossier du cartel de l'essence.

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