Cartel de l'essence: la requête de Bonin et Bédard prise en délibéré

La demande en arrêt des procédés dans le dossier de Céline Bonin et Richard... (Archives La Tribune)

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(SHERBROOKE) La demande en arrêt des procédés dans le dossier de Céline Bonin et Richard Bédard accusés en marge du cartel de l'essence a été prise en délibérée.

Au lieu des deux jours prévus, le débat n'en a duré qu'un seul devant le juge Yves Tardif de la Cour supérieure.

Céline Bonin et Richard Bédard, qui travaillaient pour Couche-Tard lors des faits allégués, sont accusés de complot pour avoir fixé les prix à la pompe entre le 1er avril 2005 et le 29 mai 2006 dans les marchés de Sherbrooke, de Magog, de Thetford Mines et de Victoriaville.

Les deux accusés ont été ciblés en marge de cette enquête du Bureau de la concurrence du Canada.

Dans la requête en arrêt des procédures, les avocats de Céline Bonin et Richard Bédard, Me Mark Paci et Me Louis Belleau, ont plaidé que le jugement de la Cour supérieure, confirmé par la Cour d'appel, ayant mené à l'arrêt des procédures contre Couche-Tard s'applique à eux.

Le litige concernait la répudiation d'une entente intervenue en janvier 2010 entre le procureur aux poursuites pénales fédéral et ceux d'Alimentation Couche-Tard. Entente où la défense devait entre autres dévoiler ses moyens de défense à la poursuite. 

Dans cette affaire, le juge avait déterminé qu'il y avait un préjudice irréparable à l'équité du procès. 

Me Louis Champagne qui représente le ministère public fédéral dans le dossier du cartel de l'essence a plaidé que seuls les moyens de défense d'Alimentation Couche-Tard avaient été divulgués et non ceux des accusés Bonin et Bédard.

Le juge Tardif communiquera sa décision aux parties impliquées au cours des prochaines semaines.

Deux jours sont réservés la semaine prochaine au palais de justice de Sherbrooke relativement aux requêtes déposées par la pétrolière Irving.

La pétrolière est accusée de complot pour avoir fixé les prix à la pompe entre le 1er avril 2005 et le 29 mai 2006 dans les marchés de Sherbrooke, Thetford Mines et Victoriaville.

Les avocats au dossier ont retenu les 8 et 9 novembre prochains pour l'audition de trois requêtes, l'une en arrêt des procédures, une pour la tenue d'un procès bilingue et la troisième en divulgation de la preuve. 

Le procès prévu pour quatre mois devra par la suite être fixé. Le directeur aux poursuites pénales du Canada devra entre autres prouver l'existence du complot notamment en présentant des conversations électroniques. 

Le procès devant jury d'un employé d'Irving, Serge Parent, se déroulera en janvier 2019 à Montréal.

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