Six mois de prison pour pratique et placements illégaux

L'Autorité des marchés financiers annonce que Christian Turcotte écope d'une... (Archives La Tribune, Jessica Garneau)

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(SHERBROOKE) L'Autorité des marchés financiers annonce que Christian Turcotte écope d'une peine d'emprisonnement et d'amendes importantes pour pratique et placements illégaux.

Le 22 septembre dernier, le juge Paul Dunnigan, du district de Sherbrooke de la Cour du Québec, a condamné Turcotte à une peine d'emprisonnement de six mois et à des amendes totalisant 148 000 $. De plus, il a condamné la société 6510787 Canada inc. à une amende de 15 000 $.

Le 16 juin, Christian Turcotte avait été déclaré coupable de 22 chefs d'accusation déposés par l'Autorité dans sa poursuite pénale, soit neuf chefs d'exercice illégal de l'activité de courtier en valeurs et sept chefs de placement sans prospectus.

Il avait été aussi reconnu fautif de quatre chefs pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à propos d'opérations sur des titres, un chef d'aide au placement sans prospectus et un chef pour avoir contrevenu à une décision du Tribunal administratif des marchés financiers.

Enfin, la société 6510787 Canada inc. avait été déclarée coupable d'un chef de placement sans prospectus.

«L'enquête menée par l'Autorité a démontré que Christian Turcotte, alors qu'il était ou aspirait à devenir représentant en assurance de personnes et représentant de courtier en épargne collective, a sollicité quatre individus afin qu'ils investissent pour financer son acquisition de la clientèle en assurance d'un représentant souhaitant prendre sa retraite. Le contrat de vente d'actions privilégiées signé par les investisseurs devait leur rapporter 15 pour cent d'intérêt», déclare l'organisme.

Facteurs aggravants

«L'enquête a également démontré que Christian Turcotte a sollicité trois individus afin de leur faire effectuer des placements par l'achat d'actions de deux sociétés, puis un autre individu afin qu'il investisse dans une société de démarchage de fonds.»

À titre de facteurs aggravants, le juge Dunnigan a notamment retenu l'avantage qu'a tiré Turcotte des infractions commises et le fait qu'il s'est approprié les sommes investies, qui totalisent environ 150 000 $. Il a aussi pris en considération l'importance des montants en cause et les conséquences des gestes posés sur les victimes.

Christian Turcotte a été titulaire d'un certificat pour agir à titre de représentant en assurance de personnes et de représentant de courtier en épargne collective et n'a pas compris la gravité des gestes qu'il a posés, retient le juge Dunnigan.

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