Affaire Simon Fortier : la suramende s'applique

Me Jean-Guillaume Blanchette, avocat de la défense, et Me... (Spectre Média, Jessica Garneau)

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Me Jean-Guillaume Blanchette, avocat de la défense, et Me Joanny Saint-Pierre, avocate de la couronne.

Spectre Média, Jessica Garneau

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(Sherbrooke) Le juge Érick Vanchestein a maintenu l'application de la suramende compensatoire imposée à Simon Fortier pour les gestes commis sur un nombre important de jeunes victimes. Celle-ci se chiffre toutefois à 17 000 $.

Rappelons que l'avocat de Fortier, Me Jean-Guillaume Blanchette, soulevait l'inconstitutionnalité de la suramende compensatoire. Se basant sur une nouvelle disposition de la loi, le juge a retranché quelques milliers $ au total. Auparavant, elle s'élevait à quelque 23 000 $.

« Le juge a conclu qu'elle s'appliquait », a commenté Me Blanchette après le prononcé de la sentence de Fortier.

Une décision de la Cour d'appel rendue en mai dernier est venue modifier le contexte entourant l'application de la suramende de 23 400 $ qui doit être imposée à l'accusé à la suite de la culpabilité sur les 117 chefs d'accusation.

La question de la capacité de Simon Fortier à verser cette somme demeure. Les parties sont d'accord qu'il sera difficile pour lui de rapidement payer un tel montant une fois sorti de prison. Même le juge Vanchestein l'a souligné dans son jugement. Il a mentionné qu'aucun délai n'est prescrit pour ce qui est du versement en tout ou par versements de la somme.

« Il en reviendra au percepteur de prendre contact avec mon client pour prendre entente pour le paiement de la suramende », dit Me Blanchette.

« Il devra décider sur combien de temps M. Fortier devra payer ou s'il devra faire des travaux communautaires. »

Comme Me Blanchette, l'avocate de la couronne, Me Joanny Saint-Pierre, considère que la peine imposée de 11 ans est « dans la fourchette des sentences » données en semblable matière.

« Pour le seule infraction de leurre informatique, le juge a imposé six ans de prison. C'est une démonstration de la gravité de cette infraction dans notre société », dit-elle.

« On a trop tendance à croire que c'est moins grave parce que c'est fait derrière un ordinateur. »

Me Saint-Pierre a remarqué que le juge a retenu les traumatismes subis et encore à venir pour les jeunes victimes dans cette affaire. « Leur confiance envers les adultes a été détruite », lance-t-elle.

« Cela aura un impact pour le reste de leurs jours. Il y a un impact aussi pour leurs parents. Plusieurs ont l'impression de ne pas avoir pu protéger leur enfant. »

Selon Me Jean-Guillaume Blanchette, Simon Fortier s'attendait à une sentence de ce type. « Il demandait à recevoir sa peine depuis longtemps. Il prend cette peine avec sérénité », assure Me Blanchette.

« Mon client espère tourner la page même s'il n'oubliera jamais ce qu'il a fait et entreprendra sa réhabilitation. Le juge a retenu qu'il avait présenté des excuses sincères et véridiques. »

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