Michée Roy cité à procès pour menaces de mort

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Michée Roy devra subir un procès pour des menaces de mort qu'il aurait proférées envers quatre personnes lors de son passage devant le tribunal le 29 juillet dernier.

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(Sherbrooke) Déjà accusé d'homicide involontaire de son bébé de 69 jours, Michée Roy devra subir un procès pour menaces de mort à l'endroit non seulement de son beau-frère comme il était accusé, mais de quatre personnes alors qu'il se trouvait dans la salle d'audience du palais de justice de Sherbrooke.

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Michée Roy

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À la suite de l'enquête préliminaire qui se déroulait, mercredi, au palais de justice de Sherbrooke, la juge Hélène Fabi de la Cour du Québec a déterminé qu'il y avait assez de preuve pour citer Michée Roy pour des menaces de mort à l'endroit de quatre personnes.

Au départ, Michée Roy était accusé de menaces de mort à l'endroit d'une seule d'entre elles.

Les événements pour lesquels il doit se défendre seraient survenus lors de son passage devant le tribunal le 29 juillet dernier. Il aurait fait des gestes interprétés comme des menaces de mort à partir du box des accusés.

L'enquête préliminaire s'est déroulée sous ordonnance de non-publication.

Il est donc impossible de révéler le contenu des témoignages des quatre personnes appelées à la barre dans le cadre de cette étape des procédures.

Le dossier de Michée Roy a été reporté au 18 octobre prochain, afin de fixer la suite des choses. L'accusé doit déterminer s'il compte subir un procès devant jury ou devant juge seul.

Dans son dossier principal, Michée Roy est accusé de l'homicide involontaire de son enfant de 69 jours. Le décès de l'enfant est survenu dans la nuit 6 au 7 juin 2015.

Il a été accusé de ces graves accusations à l'été 2015.

L'enfant qui se trouvait dans un état neurovégétatif depuis les tristes événements survenus le 1er janvier 2015 a succombé vraisemblablement des conséquences de ces gestes en juin de la même année. Des dates de procès sont réservées dans ce dossier en mars 2017.

L'accusé possède de nombreux antécédents judiciaires, ayant été condamné à 59 reprises depuis 1998. La peine maximale pour un homicide involontaire est la prison à perpétuité. Étant donné qu'aucune arme à feu n'est impliquée, aucune peine minimale ne s'applique.

Michée Roy est détenu dans ce dossier depuis sa mise en accusation il y a maintenant près de deux ans.

C'est Me Félix-Antoine Doyon qui assure la défense de Michée Roy, alors que Me Claude Robitaille représente le ministère public dans les dossiers de menaces de mort.

Christian Turcotte écope 6 mois de prison

Christian Turcotte qui se présentait comme un représentant en assurance de personnes et en épargne collective a été condamné à une peine de 163 000 $ et à six mois de détention après avoir été déclaré coupable de 22 infractions de la Loi sur les valeurs mobilières.

Turcotte a été reconnu coupable d'avoir exercé l'activité de courtier en valeurs sans être inscrit à ce titre auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF) en effectuant le placement d'investissements assujettis à la loi.

Le juge Paul Dunnigan de la Cour du Québec l'a aussi déclaré coupable d'avoir procédé au placement d'investissements sans avoir un prospectus visé par l'AMF et d'avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à propos d'opérations sur des titres à quatre occasions,

Dans l'imposition de la peine, le Tribunal spécifie qu'il n'a identifié «aucune circonstance atténuante» outre certains remboursements.

«Non seulement, le défendeur a admis avoir utilisé un document qu'il avait sciemment modifié pour que des placements d'un tiers apparaissent être les siens (...) les sommes perçues des victimes ont été déposées dans des comptes personnels du défendeur qui s'en est servi à des fins domestiques ou, comme déjà mentionné, pour rembourser des épargnants plus insistants», explique le juge Dunnigan dans sa décision.

Le juge a noté les pertes financières et la vulnérabilité des épargnants floués. Il rappelle que les gestes sont «extrêmement graves» en «trahissant la confiance des investisseurs».

«Le défendeur s'est servi pendant plusieurs mois de son statut de détenteur d'un certificat lui permettant d'oeuvrer en assurance de personnes et de représenter pour le compte d'un courtier en épargne collective pour s'approprier, sans droit et à plusieurs reprises, des sommes importantes qui lui avaient été confiées (...) Le degré de responsabilité du défendeur est entier; sa culpabilité morale est grave et indéniable», explique le magistrat.

«Il doit cependant s'agir de sanctions exemplaires priorisant la dénonciation du comportement, la protection du public et la dissuasion, tant personnelle que collective, mais toujours proportionnelle à la gravité de l'infraction et au degré de responsabilité du défendeur», rappelle le juge Dunnigan.

Il est important de ne pas confondre le Christian Turcotte condamné avec son homonyme qui réside dans l'arrondissement de Fleurimont qui a pris sa retraite du monde financier en 2005 après une carrière de 28 ans.

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