L'ex-policier américain Byrne contestera la peine minimale

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Accusé d'importation illégale d'arme à feu prohibée au Canada, un ancien chef de police américain de l'État du Missouri contestera la peine minimale de trois ans de prison qui pèse contre lui.

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(Sherbrooke) Accusé d'importation illégale d'arme à feu prohibée au Canada, un ancien chef de police américain de l'État du Missouri contestera la peine minimale de trois ans de prison qui pèse contre lui.

Devant le juge Conrad Chapdelaine, son avocat Me Thomas Walsh, représenté mardi par Me François Houle, a déposé la requête en contestation constitutionnelle pour tenter d'invalider la peine minimale prévue au Code criminel.

Thomas Jeffrey Byrne a été arrêté à la frontière canadienne à Stanstead le 18 juin dernier.

Byrne transportait dans sa roulotte une arme Smith & Wesson, de calibre 9 mm chargé lorsqu'il a été interpellé par des agents de l'Agence des services frontaliers du Canada(ASFC) à Stanstead.

«Au Canada, c'est une arme qui est prohibée. Il n'avait pas le droit de la posséder ni de l'importer», explique la procureure aux poursuites pénales du Canada, Me Catherine Legault.

Selon elle, c'est la première fois que l'article 103 concernant l'importation illégale d'armes à feu sera contesté.

«Cette requête sera étudiée par le service des poursuites pénales du Canada et sera débattue au procès. La défense semble vouloir débattre la question avant le procès. L'article 103 n'a jamais été contesté sous l'angle de la peine minimale», confirme Me Legault de la poursuite.

D'abord le procès

Le juge Chapdelaine a cependant indiqué à la défense que la requête sera vraisemblablement débattue à la fin du procès si l'accusé est trouvé coupable des accusations déposées contre lui.

L'avocat de Byrne doit confirmer, jeudi au tribunal, s'il souhaite qu'une enquête préliminaire se déroule ou si une date de procès sera immédiatement fixée.

Incarcéré pendant quelques jours en juin, Thomas Jeffrey Byrne avait été remis en liberté après s'être engagé à respecter une série de conditions et avoir déposé 10 000 $ aux greffes du palais de justice de Sherbrooke. Il n'était pas tenu d'être présent à Sherbrooke.

Arrêtés dans des circonstance semblables

Deux individus arrêtés dans des circonstances semblables à la frontière canadienne de Stanstead ont réglé leurs comptes avec la justice en juin dernier à Sherbrooke.

Le Californien Jonathon Bryce Darcangelo et Spencer Truesdell du Texas avaient plaidé coupable à l'accusation réduite d'importation illégale d'armes à feu puis condamnée à une peine de détention de cinq mois à laquelle la détention provisoire avait été retranchée.

Les deux accusés avaient expliqué au tribunal qu'ils n'avaient aucune intention malicieuse derrière leur geste d'omettre de déclarer leur arme au poste frontalier. S'ils ont tenté de se soustraire à la règlementation, c'était pour ne pas se faire saisir leur arme.

Les deux accusés avaient présenté des excuses aux autorités canadiennes.

Darcangelo avait été arrêté, le 2 juin dernier, au poste frontalier d'East Hereford, alors que Truesdell avait été intercepté à Woburn le lendemain, 3 juin. Ce dernier gardait une arme chargée dans un tiroir sous le lit de sa roulotte. Un revolver de calibre .38 chargé de six balles, des munitions et une bonbonne de poivre de Cayenne ont été trouvés dans le véhicule de Jonathon Bryce Darcangelo.

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