Procès contre la MMA: la poursuite réclame une date

Me Josée Pratte  et Me Charles Shearson... (La Tribune, René-Charles Quirion)

Agrandir

Me Josée Pratte  et Me Charles Shearson

La Tribune, René-Charles Quirion

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

(Sherbrooke) La poursuite fédérale est prête à fixer le procès contre la compagnie ferroviaire Montréal, Maine & Atlantic (MMA) de même que certains dirigeants et employés à la suite de tragédie de Lac-Mégantic.

Le conducteur de la locomotive, Tom Harding... (Spectre Média, Marie-Lou Béland) - image 1.0

Agrandir

Le conducteur de la locomotive, Tom Harding

Spectre Média, Marie-Lou Béland

La MMA et certains employés en fonction le 6 juillet 2013 font face à des accusations pénales en vertu de la Loi sur les pêches ainsi que celle sur la sécurité ferroviaire du Canada à la suite de la tragédie de Lac-Mégantic, en juillet 2013.

Lors du retour de la cause, mercredi, au palais de justice de Sherbrooke la procureure aux poursuites pénales du Canada, Me Josée Pratte, a déposé le cahier de procès, la liste des admissions et exposé sa théorie de la cause basée sur une culture de négligence.

Ces dossiers ont été institués par la couronne fédérale en juin 2015 en parallèle avec les accusations criminelles.

La MMA et trois employés, Jean Demaître, Tom Harding et Richard Labrie font déjà face à une accusation de négligence criminelle ayant causé la mort de 47 victimes, déposés par le directeur des poursuites criminelles (DPCP) au Québec. Ce procès criminel devant jury doit se dérouler à compter de septembre 2017.

Devant le juge Conrad Chapdelaine de la Cour du Québec, mercredi, la procureure fédérale Me Josée Pratte a répété que la poursuite était prête à procéder depuis avril dernier et à fixer le procès. Elle s'est donc opposée à la remise du dossier au 23 janvier 2017.

« Nous avons été transparents en déposant un cahier de procès très exhaustif. Nous avons résumé la théorie de la couronne et fait une synthèse des sujets abordés. Nous avons aussi déposé une liste des pièces ainsi que des liens vers les sources. Nous voulons démontrer la culture de négligence lors du procès », a expliqué Me Pratte au tribunal, dont la preuve en poursuite est estimée à un mois et demi.

Accusations

En juin 2015, procureure aux poursuites pénales du Canada, Me Josée Pratte a autorisé des accusations contre MMA-Canada, MMA Railway Limited, le président et directeur général de la MMA, Robert Grindrod, la directrice générale du Transport, Lynne Labonté, le directeur des pratiques d'exploitation, Kenneth Strout, de même que le conducteur de la locomotive Thomas Harding, le contrôleur ferroviaire, Richard Labrie, le directeur administratif, Jean Demaître, et Mike Horan de la direction de la MMA au Canada.

Seul Richard Labrie n'est pas accusé en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire du Canada. Ces individus et la MMA font conjointement face à une accusation « d'avoir omis de serrer un nombre suffisant de freins à main pour assurer l'immobilisation du matériel roulant » et « d'avoir omis de serrer les freins à main, de vérifier la résistance au déplacement pour s'assurer que les freins serrés produisaient un effort de freinage suffisant pour immobiliser le matériel en question ».

L'accusation déposée par acte criminel en vertu de la Loi sur les pêches du Canada consiste « d'avoir illégalement rejeté ou permis l'immersion ou le rejet d'une substance nocive à savoir du pétrole brut dans des eaux où vivent des poissons, soit le lac Mégantic et/ou la rivière Chaudière ».

Dossiers distincts

Me Charles Shearson, qui représentait Me Thomas Walsh et tous les avocats de la défense, explique que les reports sont demandés par la défense en raison de la cause criminelle qui procède en parallèle.

« De notre appréciation, les accusations criminelles pendantes devant jury doivent procéder avant. Nous ne voulons pas que cette cause pénale, qui sera médiatisée, procède avant afin de ne pas influencer un éventuel procès devant jury. Les accusations sont différentes, mais reposent sur les mêmes faits de la tragédie ferroviaire de Lac-Mégantic », mentionne Me Shearson.

La couronne indique que quatre accusés sont les mêmes, mais que les dirigeants de la MMA au Canada et aux États-Unis sont accusés que par ces accusations pénales.

« Nous ne voulons pas subordonner notre dossier à celui de la Cour supérieure. Ce sont des dossiers distincts », estime Me Pratte.

Le conducteur de la locomotive Tom Harding était présent au palais de justice de Sherbrooke.

« Tom Harding tient à être présent à toutes les étapes des procédures. Toutes ces procédures ont un impact significatif sur sa vie. Nous continuons à prétendre que notre client n'a aucune responsabilité criminelle dans ces événements », indique Me Shearson.

Rappelons que le 6 juillet 2013, le convoi de 72 wagons-citernes de la MMA avait dévalé une pente sur 13 km puis déraillé au centre-ville de Lac-Mégantic, avant d'exploser et de prendre feu et ainsi causer la mort de 47 personnes.

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer