Expulsé du Canada et arrêté à son arrivée en France

Philippe Thirion a connu plusieurs démêlés avec la... (Spectre Média, Maxime Picard)

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Philippe Thirion a connu plusieurs démêlés avec la justice. Il a été expulsé du Canada en début de semaine.

Spectre Média, Maxime Picard

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(Sherbrooke) Poursuivi au civil pour ne pas avoir respecté les clauses dans l'achat d'une ferme à Wotton et y avoir vécu sans payer, accusé au criminel pour des fraudes à Magog ainsi qu'à Saint-Camille et recherché sur mandat en France, Philippe Thirion a été expulsé du Canada en début de semaine.

Son avocat à l'immigration Me David Chalk confirme que son client « a quitté le pays mardi soir ».

La Tribune a appris qu'un mandat d'arrêt, qui avait été lancé contre lui en France en 2014, a été exécuté à son arrivée à l'aéroport Charles-de-Gaulle à Paris le 28 septembre par la police des frontières en France.

Un document déposé en Cour fédérale par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) mentionne que Interpol recherchait Thirion pour des faits commis en France. En avril 2014, Philippe Thirion a été condamné par le tribunal correctionnel des Sables-d'Olonne dans la région du Poitou dans le Centre-Ouest de la France « pour des faits de banqueroute, détournement et dissimulation de tout ou en partie de l'actif, abus de biens ou de crédit d'une SARL (NDLR : Société à responsabilité limitée) par un gérant à des fins personnelles, abus de confiance » à 30 mois d'emprisonnement.

Thirion a comparu devant le parquet de Bobigny dans la région parisienne, soit l'équivalent des tribunaux de première instance au Canada à son arrivée en sol français. Les règles des tribunaux étant différentes en France, il n'a pas été possible de savoir si Philippe Thirion est encore détenu.

Toutefois, le département de l'exécution des peines du tribunal correctionnel des Sables-d'Olonne, où Thirion avait été condamné, mentionne qu'il dispose de dix jours pour faire appel de la peine prononcée en son absence en 2014. Philippe Thirion se trouvait alors au Québec.

L'avocat de Philippe Thirion au Canada, Me David Chalk, affirme ne pas avoir obtenu le mandat de donner de l'information sur les causes du départ de Thirion le 27 septembre dernier.

Sans confirmer l'expulsion, l'ASFC soutient qu'elle « était tenue d'exécuter un renvoi du pays le plus rapidement possible » après l'arrestation de Thirion le 20 septembre dernier à Sherbrooke.

Des agents de l'ASFC ont procédé à l'arrestation de l'individu de 46 ans en vertu de l'émission d'un ordre d'expulsion du pays rendu par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada en novembre 2015 et confirmé par la Cour fédérale en avril 2016.

La commission avait ordonné une « interdiction de territoire » à Thirion pour manquement à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Philippe Thirion a comparu une dernière fois devant la commission le 22 septembre et sa détention avait été maintenue.

Citoyen français, Thirion n'est pas citoyen canadien ni résident permanent. Thirion devait respecter des conditions pour rester au Canada, dont celle d'effectuer ses changements d'adresse, ce qu'il n'aurait pas fait. Thirion conteste encore ce manquement aux conditions dans une poursuite intentée en Cour fédérale du Canada contre l'ASFC et deux de ses agents. (voir autre texte).

« Je suis d'accord avec la représentante du ministre dans le cas de monsieur Thirion, vu ses nombreux démêlés avec la justice canadienne et aussi ses possibles condamnations en France, ajoutées au fait qu'il est déjà interdit de territoire et sous le coup d'une mesure d'exclusion, la surveillance de ce dernier, à travers son adresse résidentielle, revêt une importance particulière et nécessaire », expliquait Louis Dubé de la Commission de l'Immigration et du statut de réfugié du Canada dans les motifs de la décision d'expulsion de Thirion.

Cette expulsion de Thirion du Canada survient dans la semaine où des causes civiles où il était impliqué ont pris fin en Cour supérieure à Sherbrooke.

Expulsé d'une résidence à Wotton

Le juge Paul-Marcel Bellavance de la Cour supérieure a confirmé l'expulsion de Thirion d'une résidence du rang 2 à Wotton appartenant à Marc Grenier et que Thirion a occupée plusieurs mois sans respecter les termes de l'entente en vue de l'acquérir. Des dommages de 45 000 $ ont aussi été accordés au propriétaire légitime.

C'est Me Annie-Élizabeth Girard qui représentait Marc Grenier dans cette affaire.

Philippe Thirion avait de son côté intenté une poursuite de 260 000 $ contre Marc Grenier pour abus de procédures et propos diffamatoires. Le juge Gaétan Dumas de la Cour supérieure a rejeté cette action au motif qu'elle était frivole et mal fondée.

Expulsé du pays, Thirion était évidemment absent lors de cette audience devant le tribunal.

Thirion réclame plus de 500 000 $ à l'Agence des services frontaliers

Même s'il a quitté le pays, Phillipe Thirion continuera d'occuper les autorités judiciaires canadiennes.

Son avocat Me David Chalk confirme qu'une action intentée en Cour fédérale contre l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et deux de ses agents se poursuivra.

Philippe Thirion réclame plus de 500 000 $ en préjudice moral, autres troubles et inconvénients, pertes de revenus d'emploi, dommages punitifs ainsi qu'en honoraires professionnels.

« Le demandeur reproche aux défendeurs d'avoir fait preuve à son égard, somme toute, d'acharnement, de harcèlement, de détention illégale, de privation de liberté, de divulgation non autorisée d'informations à des tiers à son sujet, de falsification de sa signature par l'ASFC sur un document, la saisie de son passeport, le tout lui ayant causé des pertes de revenus et autres dommages », résume une ordonnance de la Cour fédérale de juin 2016.

Se basant sur une expertise graphologique, Thirion affirme qu'un agent de l'ASFC aurait imité sa signature sur un document d'immigration lui imposant des conditions.

Ce sont ces mêmes conditions concernant le fait qu'il aurait dû aviser les agents fédéraux de ses changements d'adresse qu'il n'a pas respectés qui ont conduit à son expulsion du pays en début de semaine.

Dans son action, Philippe Thirion reproche à un autre agent de l'ASFC d'avoir incité Marc Grenier, le propriétaire de la ferme où il y avait litige à Wotton, à expulser Thirion de ces lieux.

Dans sa défense produite en novembre 2015, l'ASFC fait la synthèse du dossier Thirion. L'ordonnance de prolongation de juin 2016 mentionne que l'agence fédérale dans sa défense cherche « à amener la Cour sous la présente requête à voir le demandeur (NDLR : Philippe Thirion) comme un personnage ayant eu depuis 2002, tant en France qu'au Canada, de très nombreux démêlés judiciaires, civils et criminels, tant à son initiative que comme défendeur ou accusé. Suivant les défendeurs (NDLR : l'ASFC), les seuls buts du demandeur de par la production de la déclaration seraient de chercher celle-ci à bâillonner ou à intimider l'ASFC et ses agents pour éviter la prise d'autres mesures dans son dossier, on doit comprendre, d'immigration. »

La requête en radiation de cette action a été rejetée par la Cour fédérale en juin dernier, ce qui fait en sorte que la cause suivra son cours par l'avocat de Thirion, Me David Chalk, même si son client se trouve maintenant en France.

La veille de son arrestation le 19 septembre dernier, Philippe Thirion était de retour devant la juge Claire Desgens de la Cour du Québec pour les affaires de fraude pour lesquels il est accusé au criminel en Estrie. Philippe Thirion fait face à des accusations criminelles relatives à des fraudes de plus de 5000 $ à l'endroit de deux résidents de Saint-Camille, l'un entre juin 2014 et mars 2015 ainsi qu'entre octobre 2014 et juillet 2015 dans l'autre.

Ces dossiers ont été reportés au 7 octobre prochain.

En Cour supérieure, Thirion avait remis son dossier dans deux affaires de fraude alléguées à la Caisse Desjardins de Magog et des bris de conditions entre le 1er octobre 2014 et le 24 mars 2015.

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