Yves Charest: une ordonnance de non-publication fait dérailler les procédures

Une ordonnance de non-publication sur le témoignage annoncé de la soeur de... (Imacom: Jessica Garneau)

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(SHERBROOKE) Une ordonnance de non-publication sur le témoignage annoncé de la soeur de Patricia Niles a fait dérailler les représentations sur la peine dans le dossier du naturopathe Yves Charest coupable de pratique illégale de la médecine.

Le Collège des médecins réclame une amende de 5000 $ sur chacun des neuf chefs d'accusation pénaux pour lesquels il a reconnu sa culpabilité

C'est une plainte de la famille Niles à la suite du décès de Patricia à l'âge de 66 ans que le Collège des médecins du Québec a ouvert une enquête contre Yves Charest. 

Le 27 novembre 2014, le Collège des médecins du Québec avait déposé 14 accusations de pratique illégale de la médecine contre cet individu. Il en a reconnu neuf, soit des événements survenus en mars 2014, avril 2014 et juillet 2014. 

C'est une enquêteuse du Collège des médecins se faisant passer pour une patiente qui a monté la preuve contre Yves Charest.

«Aucun des chefs reconnus par Yves Charest ne concerne Patricia Niles.»


Sous l'emprise d'Yves Charest, Patricia Niles est décédée d'un cancer en avril 2014 après avoir attendu trop longtemps pour suivre les traitements proposés par son médecin. 

«Aucun des chefs reconnus par Yves Charest ne concerne Patricia Niles», précise le procureur du Collège des médecins, Me Stéphane Gauthier.

Ce dernier a annoncé au tribunal qu'il voulait assigner l'enquêteur au dossier Jean-Louis Granger du Collège des médecins de même que la soeur de la victime Cécile Niles.

L'avocat d'Yves Charest, Me Jean Dury, s'est objecté à ce que ce dernier témoin soit entendu.

«On veut faire un procès dans un procès qui à mon sens n'a pas sa place ici. Si l'on ouvre la porte à une autre plainte, la cause sera très longue. Il y a du double et du triple ouï-dire, ça ne fait aucun sens. On semble vouloir faire un procès, alors que nous sommes rendus aux représentations sur la peine. J'appelle ça une chasse aux sorcières. Au bout du compte, ça ne changera rien à la peine», a plaidé Me Dury avant de demander une ordonnance de non-publication sur tout ce qui serait entendu devant le tribunal.

La juge de paix magistrat Sylvie Desmeules a alors prononcé une ordonnance de non-publication.

Les médias, par la voix de Me Simon Letendre qui représente Québécor Médias, ont demandé une remise du dossier pour contester cette ordonnance de non-publication.

Le dossier a été remis au 2 décembre, le temps que la Cour supérieure puisse statuer sur la contestation de l'ordonnance de non-publication.

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