Cartel de l'essence: Linda Proulx aura un nouveau procès

Reconnue coupable dans le cadre du cartel de... (Archives, La Tribune)

Agrandir

Reconnue coupable dans le cadre du cartel de l'essence, Linda Proulx de Magog subira un nouveau procès.

Archives, La Tribune

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

(Sherbrooke) Reconnue coupable dans le cadre du cartel de l'essence, Linda Proulx de Magog subira un nouveau procès.

Linda Proulx, du Pétro-Canada du chemin de la Rivière-aux-Cerises à Orford, et Michel Lagrandeur, du Shell de la rue Sherbrooke à Magog, avaient subi leur procès devant le juge François Tôth de la Cour supérieure à l'hiver 2013. Ils ont été condamnés à une amende 15 000 $.

Les deux avaient porté leur cause en appel concernant le verdict où ils avaient été trouvés coupables d'avoir fixé les prix de l'essence à la pompe dans le marché de Magog entre avril 2005 et mai 2006.

Dans une décision rendue publique vendredi, la Cour d'appel du Québec ordonne la tenue d'un nouveau procès dans le dossier de Linda Proulx, mais rejette l'appel dans celui de Michel Lagrandeur.

Dans le dossier de Linda Proulx, Dominique Bélanger de la Cour d'appel pour ses confrères Yves-Marie Morissette et Nicholas Kasirer explique qu'il ne leur appartient pas de refaire le procès ni dévaluer la preuve soumise en première instance.

« Cela dit, je ne retrouve pas de preuve « accablante ou si forte » de la connaissance de l'appelante de la nature du complot ou de son intention de donner suite aux modalités de l'accord. Le juge a considéré « qu'elle a donné suite aux modalités de l'accord », alors que la preuve peut indiquer le contraire, l'enquêteur que l'appelante « ne change pas les prix rapidement », explique Dominique Bélanger de la Cour d'appel du Québec.

Les juges de la Cour d'appel ajoutent : « Le juge n'élabore pas non plus sur l'absence d'intérêt de l'appelante à faire partie du complot vu l'emplacement de sa station-service. Il n'est pas certain que le fait qu'elle fasse partie du marché de Magog permette de trancher la question. Avec raison, le juge retient que l'important dans un dossier de conspiration n'est pas ce qui s'est produit après l'entente, mais bien l'entente elle-même. Par contre, ce qui se passe ultérieurement peut être utile pour établir la participation ou non à une entente (...) Il est aussi surprenant que le juge ait reconnu l'appelante coupable de l'accusation telle que porté, pour la période entre le 27 mai 2005 et le 29 mai 2006, alors qu'il affirme qu'elle ne participait pas au complot en 2005 », indique Dominique Bélanger.

Concernant Michel Lagrandeur, les juges estiment que la preuve permettait au juge de première instance de conclure à un verdict de culpabilité.

« Ce témoignage (NDLR: Celui de Michel Lagrandeur) démontre sans contredit qu'il sait qu'il y a une entente générale quant à la fixation des prix et l'appel téléphonique dont il prend l'initiative démontre qu'il veut y adhérer (...) Le juge ne commet donc pas d'erreur lorsqu'il affirme que cet appel démontre son désir de participer à une fixation de prix avec son concurrent. L'argument voulant que le juge ait omis de considérer le témoignage de l'appelant quant au fait qu'il n'a jamais eu de conversations avec les personnes mentionnées à l'acte d'accusation, personnes qu'il ne connaît d'ailleurs pas, n'est pas fondé non plus », explique la Cour d'appel.

Les juges ajoutent : « Finalement, l'appelant n'a pas développé, ni dans son mémoire ni en plaidoirie, l'argument voulant que le juge ait tenu compte des déclarations des coconspirateurs alors qu'il n'en avait pas le droit ».

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer