Un procès devant juge seul pour une affaire de maltraitance d'enfant

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Un couple de Sherbrooke accusé de maltraitance envers son enfant et qui devait subir son procès devant jury retourne devant juge seul.

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(Sherbrooke) Un couple de Sherbrooke accusé de maltraitance envers son enfant et qui devait subir son procès devant jury retourne devant juge seul.

Le couple a été arrêté à la suite d'une information concernant cette famille à la mi-juillet 2014. Les enquêteurs du Service de police de Sherbrooke sont débarqués afin de retirer les enfants de ce milieu familial. Quelques jours plus tard, ils ont procédé à l'arrestation du couple, sur qui pèsent maintenant de nombreux chefs d'accusation.

Les accusations portées contre le père de famille sont plus imposantes que celles qui pèsent contre la mère. Le père a été condamné le printemps dernier de gestes à caractère sexuel sur deux filles sous sa garde.

Une ordonnance de non-publication a été émise pour ne pas identifier les accusés afin de protéger l'identité des victimes.

Les dossiers de négligence criminelle causant des lésions sur son enfant, d'avoir omis de prodiguer les soins nécessaires à la vie, de séquestration et de voies de fait étaient de retour au rôle des assises criminelles de la Cour supérieure, lundi.

Les avocats de la défense Me Maxime Bernatchez et Me Stéphanie Côté ont obtenu la permission du juge Gaétan Dumas de la Cour supérieure pour retourner le dossier devant un juge de la Cour du Québec.

« Nous sommes en négociations pour tenter de trouver une solution adéquate pour les deux parties », explique l'avocat de la mère, Me Maxime Bernatchez.

Le dossier a été remis au 1er novembre prochain.

C'est Me Andy Drouin qui représente le ministère public dans cette affaire.

Douze ans de prison

Dans le dossier complémentaire de cette affaire, le père a été condamné à 12 ans de prison en mai dernier pour les gestes à caractère sexuel sur deux de ses filles.

Il a porté la peine en appel et la permission d'en appeler doit être entendue le 14 septembre prochain à Montréal.

L'individu de 35 ans a été reconnu coupable en avril dernier de six chefs d'accusation en matière sexuelle sur deux de ses filles.

Un jury l'a trouvé coupable de gestes d'inceste, d'agression sexuelle, d'attouchements sexuels et d'incitation à des contacts sexuels entre 2005 et 2008 sur sa fille aînée et d'attouchements sexuels et d'incitations à des contacts sexuels entre 2013 et 2014 sur son autre fille.

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