Cartel de l'essence: Irving demande un arrêt des procédures

Accusée de complot pour avoir fixé les prix... (Archives, La Tribune)

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Accusée de complot pour avoir fixé les prix à la pompe entre le 1er avril 2005 et le 29 mai 2006 dans les marchés de Sherbrooke, Thetford Mines et Victoriaville, la pétrolière Irving demande à son tour un arrêt des procédures dans le cadre du cartel de l'essence.

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(Sherbrooke) C'est au tour de la pétrolière Irving de demander un arrêt des procédures dans le cadre du cartel de l'essence.

La pétrolière est accusée de complot pour avoir fixé les prix à la pompe entre le 1er avril 2005 et le 29 mai 2006 dans les marchés de Sherbrooke, Thetford Mines et Victoriaville.

Devant le juge Gaétan Dumas, de la Cour supérieure, les avocats au dossier ont retenu les 8 et 9 novembre prochains pour l'audition de trois requêtes, l'une en arrêt des procédures, une pour la tenue d'un procès bilingue et la troisième en divulgation de la preuve.

Le procès prévu pour quatre mois devra par la suite être fixé. Le directeur aux poursuites pénales du Canada devra entre autres prouver l'existence du complot notamment en présentant des conversations électroniques.

Le procès devant jury d'un employé d'Irving, Serge Parent, se déroulera en janvier 2019 à Montréal.

Une autre requête en arrêt des procédures, celle dans les dossiers de Richard Bédard et Céline Bonin, sera entendue les 1er et 2 novembre prochains.

Ces derniers ont été ciblés en marge de cette enquête du Bureau de la concurrence du Canada alors qu'ils étaient à l'emploi de Couche-Tard.

Parallèlement à ces procédures en première instance, Linda Proulx et Richard Lagrandeur attendent la décision de la Cour d'appel dans leurs dossiers reliés au cartel de l'essence.

Linda Proulx, du Pétro-Canada du chemin de la Rivière-aux-Cerises à Orford, et Michel Lagrandeur, du Shell de la rue Sherbrooke à Magog, avaient subi leur procès devant le juge François Tôth de la Cour supérieure à l'hiver 2013. Ils ont été condamnés à une amende 15 000 $.

Le troisième accusé reconnu coupable dans cette affaire, le représentant Irving Yves Gosselin attend aussi une décision de la Cour d'appel dans son dossier.

Yves Gosselin continue de clamer qu'il ne faisait pas partie du complot pour fixer les prix à la pompe dans le marché de Sherbrooke dans le cadre du cartel de l'essence.

C'est Me Louis Champagne qui représente le ministère public fédéral dans le dossier du cartel de l'essence.

Un recours collectif a été entrepris en marge de cette affaire du cartel de l'essence

Un procès de six semaines sur le coût du cartel de l'essence qui a sévi à Sherbrooke, Magog, Thetford Mines et Victoriaville se tiendra du 31 octobre au 16 décembre au palais de justice de Québec.

Douze ans après l'éclatement du scandale de la collusion des prix à la pompe, pétrolières, détaillants et automobilistes s'affronteront dans un procès civil.

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