Des peines réduites de 6 à 8 ans pour 15 Hells de Sherbrooke

Des Hells Angels qui subissaient leur procès à... (Archives, La Presse)

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Des Hells Angels qui subissaient leur procès à la suite de l'opération SharQc ont été libérés de la prison de Bordeaux, en octobre dernier, après l'arrêt des procédures. Sur la photo on reconnaît Christian Ménard, ainsi que les frères François et Sylvain Vachon.

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(Sherbrooke) La Cour d'appel du Québec a accordé des réductions de peine de six à huit ans à 15 Hells Angels du chapitre de Sherbrooke qui avaient plaidé coupable dans le cadre du procès SharQc, ce qui fait en sorte que certains seront libérés au cours des prochaines heures si ce n'est pas déjà le cas.

«Pour plusieurs de ces personnes, la peine est complètement purgée ou même dépassée. Les pénitenciers où ils sont détenus n'a plus de juridiction sur eux et ils doivent être libérés au cours des prochaines heures», confirme l'avocate de la défense Me Mylène Lareau qui a mené ce dossier en appel avec Me Chantal Gariépy.

Trente-cinq membres en règle du groupe de motards criminalisés s'étaient adressés à la Cour d'appel du Québec en novembre 2015 pour retirer leur plaidoyer de culpabilité de complot général pour meurtre enregistré dans le dossier SharQc.

Les accusés basaient leur appel sur la décision en arrêt des procédures rendue en octobre 2015 par le juge James Brunton de la Cour supérieure dans le dossier des frères Sylvain et François Vachon, Claude Berger, Michel Vallières et Yvon Tanguay. Ces cinq individus ont été libérés des accusations pour lesquelles ils subissaient leur procès devant jury.

À la suite d'une conférence de facilitation pénale, la Cour d'appel a rejeté les appels portant sur les plaidoyers de culpabilité et le verdict, mais a modifié à la baisse les peines imposées.

Dans la décision rendue, mercredi, à la suite d'une suggestion commune présentée le 22 août dernier aux juges Yves-Marie Morissette, François Doyon et Nicholas Kasirer, il est souligné que la poursuite reconnaît l'abus de procédures.

«L'abus de procédures commis par l'État dans le cadre d'une instance criminelle enfreint la Charte canadienne des droits et libertés, et ce, qu'il porte atteinte à l'équité du procès ou qu'il entache l'intégrité du système de justice. Il appelle réparation » explique la Cour d'appel dans sa décision.

«Plusieurs de ces personnes sont détenues depuis 2009. Une fois que l'État a reconnu l'abus de procédures en cachant de l'information que l'on demandait depuis 2011, nous avons cherché un compromis. Un nouveau procès aurait entraîné de nouveaux délais, alors nous avons négocié des réductions de peine importante allant de six à huit ans», signale Me Lareau.

Tenant compte de l'ampleur des peines imposées et des particularités de chaque dossier, les peines ont été réduites de huit ans pour trois membres du chapitre de Sherbrooke.

Steve Duquette voit sa peine passer de 20 ans à 12 ans de détention tandis que Gaétan David et Ghislain Vallerand voient leur peine réduite de 16 ans et trois mois à huit ans et trois mois.

L'ordonnance de purger la moitié de ces peines avant d'être admissible à une libération conditionnelle demeure.

Cinq individus, dont Louis Brochu, Jacques Filteau et Michel Fortier de Sherbrooke, se sont vu créditer sept années de détention. Six années de prison de moins ont été accordées aux autres requérants.

«La mesure suggérée est appropriée aux circonstances et elle constitue un remède adéquat à l'abus reproché à la poursuite», signale la décision. «La mesure est en effet conforme à l'ordre public et à l'intérêt de la justice. Ainsi, les peines des requérants sont réduites, mais les plaidoyers et la reconnaissance de culpabilité qu'impliquent restent et ne sont pas effacées des registres, avec les conséquences qui s'ensuivent. En outre, la réduction de la peine reflète les circonstances particulières du dossier ainsi que la situation du délinquant».

Les juges mentionnent que la mesure «permet aussi d'exprimer de manière concrète la réprobation nécessaire à l'endroit du comportement abusif de la poursuite, comportement dont le système de justice ne saurait, en l'espèce, accepter qu'il n'emporte aucune sanction».

La Cour d'appel ajoute que la mesure entérinée met fin à une affaire qui procède depuis sept ans devant les tribunaux.

Les procédures judiciaires sont réglées dans le cas de tous les membres du chapitre de Sherbrooke arrêtés dans le cadre de l'opération SharQc en avril 2009. Il reste à statuer sur le sort du repaire des Hells Angels du 1575 de la rue Wellington Sud à Sherbrooke dont la requête en confiscation sera de retour devant le tribunal le 6 septembre prochain au Centre judiciaire Gouin à Montréal.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a entrepris ces démarches de confiscation du bunker ainsi que des terrains et immeubles enclavés et attenants qui appartiennent à des compagnies dont les propriétaires sont ou ont été des membres des Hells Angels.

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