Lac-Mégantic : le CP clame avoir «zéro responsabilité»

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Le chemin de fer Canadien Pacifique (CP) clame devant le tribunal avoir « zéro responsabilité » dans la tragédie de Lac-Mégantic.

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(Lac-Mégantic) Le chemin de fer Canadien Pacifique (CP) clame devant le tribunal avoir « zéro responsabilité » dans la tragédie de Lac-Mégantic.

Le CP était de retour, vendredi au palais de justice de Lac-Mégantic, devant le juge Martin Bureau de la Cour supérieure comme défendeur dans le cadre du recours collectif autorisé à la suite de la tragédie du 6 juillet 2013.

Les avocats du recours collectif et ceux du CP ont fixé des audiences concernant deux requêtes, l'une pour cerner le débat en litige et l'autre afin que la MMA Canada ainsi que le conducteur du train lors de la tragédie, Thomas Harding, soient considérés comme défendeurs dans le cadre du recours collectif.

L'avocat du CP, Me André Durocher, estime qu'il est crucial que ces deux défendeurs fassent partie du recours collectif.

« Les droits des défendeurs sont différents de ceux de simples témoins. Nous voulons avoir accès aux archives de la MMA et à Thomas Harding. CP a toujours soutenu n'avoir aucun lien avec la tragédie ferroviaire de Lac-Mégantic. Ce n'était ni leur chemin de fer, ni leur locomotive, ni leurs employés. Nous voulons que Thomas Harding soit là comme défendeur et non comme témoin afin qu'il puisse venir expliquer ce qui s'est passé lors de la nuit fatidique », estime Me Durocher.

« Pour nous, c'est une raison stratégique qu'ils soient inclus afin de pouvoir continuer à recevoir de l'information de leur part », explique l'un des avocats du recours collectif, Me Jeff Orenstein.

Ni Thomas Harding ni la MMA n'avaient désigné d'avocat pour les représenter. Ce débat aura lieu le 7 octobre à Lac-Mégantic.

Le CP conteste un amendement soumis par les avocats du recours collectif. Ce deuxième débat se déroulera le 10 novembre au palais de justice de Sherbrooke. Cet amendement vient en quelque sorte contredire un point rejeté par le juge Bureau lorsqu'il a autorisé le recours collectif concernant le fait qu'une faute directe commise par MMA ne peut être reprochée à CP.

« C'est un appel déguisé. L'idée de la responsabilité du CP par la responsabilité de quelqu'un d'autre a été rejetée. C'est ce que cet amendement souhaite ramener, ce qui change le débat. On s'oppose à cet amendement parce que CP a zéro responsabilité » a soutenu au tribunal Me Durocher.

Le juge Bureau a aussi insisté pour que les requêtes et amendements déposés dans le cadre du recours collectif soient traduits en français afin de permettre aux membres de suivre les procédures en français.

CP demeure la seule compagnie à ne pas avoir contribué au Fonds d'indemnisation des victimes de Lac-Mégantic qui atteint quelque 460 millions $. Ce fonds a été créé dans le cadre du plan d'arrangement avec les créanciers de la MMA en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). Il prévoit « des quittances à l'égard de tout litige au Canada et aux États-Unis » pour les 25 entreprises qui y ont contribué, dont les deux autres joueurs majeurs que sont les pétrolières Irving et World Fuel Servicesqui ont contribué respectivement pour 75 millions $ et 135 millions $ au fonds.

CP est aussi poursuivi par le gouvernement du Québec pour 409 millions $. Ces procédures avaient été suspendues jusqu'au 12 septembre prochain, le temps que le gouvernement du Québec reçoive le montant du Fonds d'indemnisation des victimes du 6 juillet 2013.

La grande majorité des successions des 48 victimes ont été indemnisées dans le cadre du fonds. En ce qui a trait aux dommages moraux, environ 75 pour cent des sommes ont été distribuées, alors que la distribution des indemnités pour les dommages économiques n'est pas commencée.

« Nous espérons qu'elle puisse être faite d'ici la fin de 2016 », souhaite l'avocat du recours collectif, Me Daniel Larochelle.

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