Un conseiller financier au gros train de vie est radié pour un an

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Un jeune conseiller financier en manque de liquidité pour soutenir son train de vie élevé a été radié pour une année pour avoir créé des comptes fictifs pour des personnes fictives afin d'avoir une avance de fonds sur commission de son employeur.

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(Sherbrooke) Un jeune conseiller financier en manque de liquidité pour soutenir son train de vie élevé en début de carrière a été radié pour une année pour avoir créé des comptes fictifs pour des personnes fictives afin d'avoir une avance de fonds sur commission de son employeur.

Jean-François Lacasse, qui exerçait ses activités à titre de conseiller en assurances de personnes à la compagnie Industrielle Alliance à Sherbrooke a plaidé coupable à six accusations déontologiques soit d'avoir soumis les trois propositions d'assurances fictives, d'avoir soumis une proposition d'assurances à l'insu de son client, de ne pas avoir procédé à une analyse complète et conforme lors d'une modification d'assurances vie et de ne pas avoir assuré le suivi nécessaire quant au rachat de la police émise à ses clients.

Les gestes en cause sont survenus en 2011 et 2012.

« Ces opérations fictives et mensongères lui ont permis d'obtenir ces avances pour couvrir ses besoins financiers. Selon la politique de l'entreprise, si à l'intérieur d'un délai de 90 jours la proposition n'est pas acceptée, alors l'avance est annulée et l'employeur débite pour autant le compte du conseiller. Toujours en vertu de ladite politique, si au contraire, la proposition est acceptée et la police d'assurance-vie émise, alors le solde de la commission due est versé au conseiller. Il semblerait que cette pratique n'existe pas ailleurs dans l'industrie où le paiement des commissions au conseiller n'est fait que lorsque la proposition d'assurances est acceptée », explique Me Claude Mageau qui présidait le comité de discipline.

À la suite des ces plaidoyers de culpabilité, le conseil de discipline de la Chambre de la sécurité financière a ordonné, en plus de la radiation temporaire d'une année, le paiement d'amendes totalisant 7000 $.

« Le comité considère aussi que la sanction en l'espèce doit néanmoins être dissuasive vis-à-vis les membres de la profession, tout en demeurant raisonnable pour l'intimé. Le comité souligne que l'objectif de la sanction disciplinaire, comme maintes fois reconnu par les tribunaux, n'est pas de punir le professionnel, mais d'assurer la protection du public », explique le comité de discipline.

Jean-François Lacasse a été contraint de démissionner à la suite des événements reprochés.

Train de vie élevé

Dans son témoignage devant le comité de discipline, Jean-François Lacasse a mentionné qu'il avait un train de vie élevé alors qu'il commençait sa carrière et que celle-ci prenait de l'expansion. Il a utilisé à nouveau le stratagème pour payer ses dettes d'impôt.

Les trois avances de fonds fictives lui ont permis d'obtenir 1700 $ d'avance de fonds.

« Il mentionne au comité que toutes ces avances ont été remboursées à son employeur et qu'aucun consommateur n'a été lésé par ses manquements disciplinaires. Il indique par la suite au tribunal qu'il était très jeune et qu'il ne réalisait pas toutes les implications d'un tel comportement déviant », indique le comité de discipline dans sa décision.

Des conditions lui ont été imposées par l'Autorité des marchés financiers (AMF). Il a mentionné au comité de discipline « l'avait amené à réaliser comment la pratique est un privilège et qu'elle doit nécessairement être exercée selon les règles de l'art ».

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