La juge Beauchesne pourra entendre la fin du procès «kayak»

L'appel sur le bref en prohibition de Me... (La Tribune, René-Charles Quirion)

Agrandir

L'appel sur le bref en prohibition de Me Jean-Pierre Gagnon a été rejeté.

La Tribune, René-Charles Quirion

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

(Sherbrooke) La juge Julie Beauchesne pourra entendre jusqu'à la fin le procès « kayak » entamé en décembre 2015 à Sherbrooke.

La Cour d'appel du Québec a rejeté, mardi à Montréal, une quatrième tentative de la défense pour faire en sorte que la juge de la Cour du Québec ne puisse entendre le procès jusqu'à sa conclusion.

L'un des trois derniers accusés dans cette affaire, Éric Letarte, demandait aux juges Martin Vauclair, Geneviève Marcotte et Mark Schrager de la Cour d'appel du Québec d'émettre un bref en prohibition contre la juge Julie Beauchesne, afin qu'elle ne puisse plus présider le procès.

La Cour supérieure avait rejeté cette demande de la défense en avril dernier, mais la décision avait été portée appel.

L'avocat de l'accusé Éric Letarte, Me Jean-Pierre Gagnon, estimait « qu'il existe une crainte raisonnable de partialité pour une personne raisonnable dans la conduite de l'honorable Julie Beauchesne ».

Le procès où Éric Letarte est accusé de production de cannabis, Dany Ward de gangstérisme, complot pour trafic de stupéfiants et trafic de stupéfiants, et Rock Proulx de trafic de stupéfiants est rendu à l'étape des plaidoiries.

Le procès est suspendu depuis mai en attendant la décision concernant cette requête en prohibition. La suite du procès devrait être fixée au cours des prochains jours.

La requête en prohibition tenait son fondement d'une interrogation soulevée par la procureure aux poursuites criminelles, Me Stéphanie Landry, après la publication d'un article concernant Me Gagnon, qui aurait enregistré les travaux de la Cour en mars dans une cause au palais de justice de Québec. La procureure aux poursuites criminelles a soulevé au tribunal que l'avocat de la défense aurait pu aussi enregistrer des témoignages ou procédures dans le cadre du procès « kayak ». La juge Beauchesne avait alors demandé aux parties ce qu'ils en pensaient, obligeant Me Gagnon à répéter à trois reprises qu'il n'avait jamais utilisé le dispositif d'enregistrement dans le cadre des procédures du procès « kayak ».

« Je considère que nous entrons dans des allégations sérieuses envers un officier de justice, soit l'avocat de l'appelant. Pourquoi la juge a insisté par trois fois pour que je répète ne pas avoir utilisé l'appareil dans le cadre des procédures? Cette question aurait pu être discutée ailleurs que devant la juge au moment des plaidoiries », a plaidé Me Gagnon.

Me Gagnon a invité les juges du plus haut tribunal au Québec à analyser la question de la partialité de la juge Beauchesne sous l'angle de son client.

« L'accusé est jugé pour de crimes sérieux et constate que le tribunal commente à partir des arguments de la poursuite. La juge n'a pas clarifié la situation avec l'avocat de la défense. Mon client se demande si son idée n'est pas déjà faite. Le juge doit démontrer qu'il écoute les deux parties. Tout est une question d'apparence », a plaidé Me Gagnon sans convaincre les juges de la Cour d'appel du Québec.

Les procureures aux poursuites criminelles Me Karine Guay et Me Stéphanie Landry n'ont pas eu l'occasion de plaider, les juges ayant tranché la question après avoir entendu les arguments de Me Gagnon. Les motifs de la décision seront communiqués au cours des prochains jours.

« C'était le fardeau de la défense de prouver que la situation était rendue à un point telle que justice ne pouvait être rendue. Selon les commentaires des juges, je constate que le comportement de la juge était visiblement adéquat », a expliqué Me Guay après la décision de la Cour d'appel.

Éric Letarte est le seul accusé à être en liberté dans cette affaire. Ward et Proulx sont détenus depuis maintenant près de trois ans.

À la reprise du procès, la poursuite pourra compléter sa plaidoirie avant que ce soit le tour de la défense. Certains débats, dont une requête en arrêt des procédures, seront par la suite plaidés devant la juge Beauchesne.

L'opération « kayak » s'est déroulée le 12 juin 2013 à plusieurs lieux de perquisition en Estrie, dont Sherbrooke, Saint-Denis-de-Brompton, Windsor, Dudswell, Stukely-Sud, Sainte-Christine et dans le Canton de Cleveland.

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer