Le débat sur la suramende de Simon Fortier se déroulera à la fin juillet

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Simon Fortier soulèvera à la fin juillet que la suramende compensatoire de 23 400 $ pour les 117 chefs d'accusation pour lesquels il a été reconnu coupable est inconstitutionnelle.

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(Sherbrooke) Simon Fortier soulèvera à la fin juillet que la suramende compensatoire de 23 400 $ pour les 117 chefs d'accusation pour lesquels il a été reconnu coupable est inconstitutionnelle.

L'ancien enseignant en éducation physique à la CSRS a reconnu une multitude d'accusations de leurre informatique d'enfants, d'incitation à des contacts sexuels, d'extorsion, de production, distribution et possession de pornographie juvénile.

Un total de 64 victimes ont été identifiées et 44 autres victimes ont été découvertes dans l'ordinateur de Simon Fortier et n'ont pas été identifiées.

Son avocat Me Jean-Guillaume Blanchette et la procureure aux poursuites criminelles Me Joanny Saint-Pierre ont fixé, mercredi, le débat sur la suramende compensatoire aux 26 et 27 juillet prochain au palais de justice de Sherbrooke.

C'est Me Marie-Ève Mayer du bureau du procureur général du Québec qui plaidera les arguments pour le ministère public.

Ce débat retarde l'imposition de la peine dans le dossier de Fortier qui devait être prononcée, mercredi, par le juge Érick Vanchestein de la Cour du Québec.

Me Saint-Pierre a avisé le tribunal que le Centre d'aide aux victimes d'actes criminels (CAVAC) s'était chargé de prévenir les familles des enfants impliqués bien malgré eux dans cette affaire.

Une décision de la Cour d'appel rendue en mai dernier est venue modifier le contexte entourant l'application de la suramende compensatoire.

Me Blanchette estime que la suramende de 23 400 $ est disproportionnelle et que le tribunal doit tenir compte du principe de la totalité et de proportionnalité dans l'imposition de la peine.

Lors des observations sur la peine en avril dernier, l'avocat de la défense estimait qu'une peine de six ans devait être imposée à Simon Fortier, alors que la procureure aux poursuites criminelles Me Joanny Saint-Pierre militait en faveur d'une peine exemplaire de 15 ans.

Le juge Érick Vanchestein de la Cour du Québec avait pris la cause en délibéré.

Étant donné le débat sur la suramende, la peine de Simon Fortier ne pourra vraisemblablement pas être connue avant l'automne prochain.

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