Cartel de l'essence: Yves Gosselin clame toujours son innocence

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Yves Gosselin continue de clamer qu'il ne faisait pas partie du complot pour fixer les prix à la pompe dans le marché de Sherbrooke dans le cadre du cartel de l'essence.

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(Montréal) Yves Gosselin continue de clamer qu'il ne faisait pas partie du complot pour fixer les prix à la pompe dans le marché de Sherbrooke dans le cadre du cartel de l'essence.

Ce représentant Irving, qui a été reconnu coupable d'avoir fixé le prix de l'essence à la pompe dans le marché de Sherbrooke en 2005 et 2006, était entendu devant la Cour d'appel, mercredi, à Montréal.

Ses avocats Me Dominique Saint-Laurent et Me Éric Sutton ont tenté de convaincre les trois juges du plus haut tribunal au Québec d'acquitter leur client ou d'ordonner la tenue d'un nouveau procès.

Par ses fonctions, Yves Gosselin dictait entre autres le prix de l'essence de la bannière Irving qui devait être affiché à l'Accomodation Domon de Saint-Élie-d'Orford.

Me Saint-Laurent estime que la preuve d'écoute électronique concernant les conversations d'Yves Gosselin concernant le prix à la pompe à l'Accomodation Domon de Saint-Élie-d'Orford doit être prise dans un contexte où ce commerce n'agissait pas dans le marché de Sherbrooke.

« Il faut voir les conversations que Yves Gosselin a tenues avec Couche-Tard dans le cadre d'un partenariat d'affaires et non dans le cadre d'un complot pour fixer les prix (...) Il est clair que des gens ont comploté dans ce dossier, mais est-ce que hors de tout doute Yves Gosselin le savait? Là est la question essentielle » a soulevé Me Saint-Laurent.

Son confrère en défense Me Éric Sutton estime que le juge François Tôth en première instance n'aurait pas dû permettre la réouverture de la preuve de la poursuite lors du procès.

« Vous n'avez pas la preuve que Saint-Élie fait partie du marché de Sherbrooke (...) La poursuite avait tenté de conclure sa preuve en sachant qu'un imbroglio existait dans l'admission qui avait été faite », a signalé Me Sutton.

La défense a aussi tenté de convaincre les juges Martin Vauclair, Étienne Parent et Nicole Duval-Hensler qu'une absolution inconditionnelle aurait dû être imposée à Yves Gosselin. Selon Me Saint-Laurent, le juge de première instance a trop insisté sur l'aspect de dissuasion générale entraînant l'imposition de l'amende de 20 000 $ et d'un casier judiciaire.

« Nous avons affaire à un employé modèle et travailleur honnête sans antécédent judiciaire. Le juge aurait dû tenir compte de tout le processus judiciaire qui était dissuasif », a mentionné Me Saint-Laurent.

La poursuite a répliqué que le juge se devait de tenir compte de la dissuasion générale dans un contexte où le crime de complot de ce type est difficile à prouver.

Absolution demandée

« On demande une absolution inconditionnelle pour un individu qui est membre d'un complot qui a coûté aux contribuables 1,3 million $ dans le meilleur des cas et plus de 6 millions $ au plus catastrophique. Je suis d'accord qu'Yves Gosselin n'a pas touché un cent de cette affaire, mais il faut dissuader d'y participer (...) Le juge a appliqué tous les critères pertinents dans l'imposition de la peine », souligne le procureur aux poursuites pénales fédéral dans ce dossier, Me Louis Champagne.

Concernant le verdict, Me Champagne a mentionné que l'admission qui avait été faite lors du procès était claire et qu'il n'y avait aucun préjudice à rouvrir la preuve de la poursuite lors du procès.

« Il était clair que l'Accomodation Domon était incluse dans le marché de Sherbrooke », souligne Me Champagne.

Les trois juges de la Cour d'appel du Québec ont pris la cause en délibéré.

Yves Gosselin avait subi son procès avec Linda Proulx, du Pétro-Canada du chemin de la Rivière-aux-Cerises à Orford, et Michel Lagrandeur, du Shell de la rue Sherbrooke à Magog, devant le juge François Tôth de la Cour supérieure à l'hiver 2013.

Ces derniers ont été condamnés à des amendes 15 000 $ et 20 000 $. Leur dossier a été plaidé au début de l'année devant la Cour d'appel. Ils sont encore en attente de la décision.

Deux autres accusés, Richard Bédard et Céline Bonin de Couche-Tard, accusés en marge du cartel de l'essence, doivent présenter une requête en arrêt des procédures au début novembre 2016, alors que le procès de la pétrolière Irving et son représentant Serge Parent a été fixé en 2019 au palais de justice de Montréal.

Un recours collectif a été autorisé à la suite du projet « octane » et le procès doit avoir lieu à l'automne 2016 au palais de justice de Québec.

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