Conduite dangereuse : Brault-Fortier purgera une peine de détention

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Janick Brault-Fortier

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(SHERBROOKE) Coupable de conduite dangereuse causant des lésions, Janick Brault-Fortier purgera une peine de détention. Reste à savoir si elle sera purgée en continu ou si l'individu de 29 ans pourra servir sa peine les fins de semaine.

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Me Jean-Guillaume Blanchette

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La collision entre son véhicule Subaru bleu et la Toyota noire de la victime est survenue dans les courbes de la route 222 à Racine, près du lac Larouche, le 14 décembre 2011 où la limite de vitesse est de 90 km/h.

Janick Brault-Fortier tentait le dépassement d'un véhicule lourd sur la gauche lorsqu'il a causé la collision frontale avec Heather Stalker qui arrivait en sens inverse.

L'avocat de la défense Me Jean-Guillaume Blanchette estime qu'une peine de 90 jours de prison discontinus avec un don important pourrait être imposée, alors que le procureur aux poursuites criminelles Me Claude Robitaille demande au tribunal d'imposer une peine de dénonciation et de dissuasion de 9 à 12 mois de prison.

Un jury a reconnu l'individu de 29 ans coupable du seul chef d'accusation porté contre lui en février dernier.

Les observations sur la peine se déroulaient mardi devant le juge Martin Bureau de la Cour supérieure au palais de justice de Sherbrooke.

Sans parler d'un cas exceptionnel en matière de conduite dangereuse, le procureur aux poursuites criminelles a insisté sur certains facteurs aggravants. Il a rappelé la vitesse de l'accusé, ses manoeuvres avant l'accident ainsi que la témérité dont a fait preuve Janick Brault-Fortier dans les courbes où s'est déroulé l'accident.

«Il y aurait pu avoir des décès. Nous sommes chanceux en quelque sorte, mais la vitesse de 80 à 90 km\h est énorme», considère Me Robitaille.

Il a aussi noté les conséquences pour la victime «qui a perdu plusieurs années de sa vie» avec les multiples blessures subies à la clavicule, aux côtés, aux poignets ainsi qu'à la jambe, la cheville et au pied.

Me Claude Robitaille... (Archives La Tribune, Frédéric Côté) - image 2.0

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Me Claude Robitaille

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Les deux avocats s'entendent sur les remords exprimés par Janick Brault-Fortier.

«Ici, nous n'avons pas affaire à des criminels endurcis. Ce sont des gens qui ont un comportement téméraire où l'on a fait fi de la sécurité pour son plaisir personnel. Je suis convaincu que Janick Brault-Fortier n'a pas souhaité une pareille situation», estime le procureur aux poursuites criminelles.

«C'est effectivement un crime où l'on peut voir monsieur et madame Tout-le-monde», a ajouté Me Blanchette.

Janick Brault-Fortier a porté en appel le verdict de culpabilité rendu contre lui.

Au tribunal, son avocat a mentionné que la détention devait être utilisée au besoin pour isoler le délinquant.

«Avant d'envisager la privation de liberté, le tribunal a l'obligation d'envisager d'autres options moins contraignantes comme la détention discontinue», estime Me Blanchette.

Ce dernier a rappelé que le rapport présentenciel est positif, qu'il est un père de famille, qu'il travaille, qu'il possède un bon réseau social, qu'il a un dossier de conduite vierge, qu'il n'y a pas d'alcool dans le dossier et qu'il n'y a aucune preuve et la vitesse à laquelle Janick Brault-Fortier circulait avant l'impact.

« Il faut faire attention avant de qualifier la vitesse de téméraire (...) La preuve n'est pas si claire concernant le comportement délinquant avant l'impact», estime Me Blanchette.

Ce dernier insiste sur le fait qu'une peine discontinue permet d'atteindre les objectifs de dénonciation et de dissuasion.

«Une peine de prison de fin de semaine permet d'atteindre ces objectifs. Il faut comprendre qu'une peine discontinue n'est pas une peine bonbon. Elle permet d'atteindre les objectifs de peine du législateur», rappelle Me Jean-Guillaume Blanchette.

Il suggère au tribunal que son client fasse aussi un don de 3000 $ à des organismes communautaires dans le cadre d'une probation de deux ans pour réparer ses torts auprès de la victime et de la société.

Une interdiction de conduire d'une période de deux ans à été proposée par la poursuite, alors que Me Blanchette demande au tribunal de ne pas imposer d'interdiction de conduire étant donné son travail.

«Est-ce que les besoins de dénonciation et dissuasion sont pour le priver de son gagne-pain?», soulève l'avocat de la défense.

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