Des candidats jurés absents mis à l'amende

Des citoyens qui ne s'étaient pas présentés à... (La Tribune, René-Charles Quirion)

Agrandir

Des citoyens qui ne s'étaient pas présentés à leur convocation comme candidat juré ont dû se justifier devant un juge au palais de justice de Sherbrooke.

La Tribune, René-Charles Quirion

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

(SHERBROOKE) Une vingtaine de citoyens du district judiciaire de Saint-François ont appris à leurs dépens que l'on ne badine pas avec un ordre du tribunal pour être candidat juré.

Des amendes variant de 50 $ à 250 $ ont été données aux personnes qui ont contrevenu à la loi sur les jurés au cours des dernières semaines à Sherbrooke.

Convoqués pour faire partie du jury aux procès de Tristan-Anthony Bernard en mars 2016 ou du père incestueux de Sherbrooke en avril dernier, des citoyens ont omis de se présenter au palais de justice de Sherbrooke.

Mercredi, ils devaient se présenter devant les juges Martin Bureau et Yves Tardif de la Cour supérieure qui présidaient ces deux procès.

Après avoir entendu les diverses explications des personnes convoquées, le juge Bureau en a acquitté deux sur les quinze personnes qui se sont présentées devant lui, alors que le juge Tardif a acquitté trois citoyens sur les huit qui sont venus se justifier.

Les plus fortes amendes de 250 $ ont été données aux deux personnes qui ont encore omis de se présenter devant le juge Bureau, mercredi, ainsi qu'à deux autres personnes dont les justifications démontraient un manque de respect envers le système judiciaire.

«Une convocation pour participer comme candidat juré est un devoir important que l'on doit remplir.»


Le juge a indiqué à un homme de Coaticook qui a « aimé mieux aller travailler que de se présenter au tribunal » alors qu'il avait l'obligation d'y être que son attitude démontrait une « négligence grossière ». Même chose à un homme d'affaires de Stanstead qui n'avait pas pris les arrangements avec son personnel afin de répondre à cette obligation du tribunal.

Les excuses d'oublis, les pertes d'agenda électronique, les raisons médicales sans en avertir le greffe du palais de justice le jour de la convocation ou même les départs du palais de justice avant la fin du processus n'ont pas été retenues comme excuses raisonnables. Un individu, partiellement aveugle qui avait omis de faire lire son courrier comme à son habitude, n'a pas convaincu le juge l'acquitter.

« Une convocation pour participer comme candidat juré est un devoir important que l'on doit remplir. Le simple fait de l'oublier ou de ne pas faire attention à la date ne sont pas des moyens de défense suffisants. Il y a trop de personnes qui ne prennent pas ça au sérieux. C'est le rôle fondamental d'un citoyen de participer au processus judiciaire lorsqu'il lui est requis de le faire. Ceux qui ne s'y conforment pas doivent assumer les conséquences. L'amende est fixée en fonction de votre agissement en tenant compte de votre condition financière », a expliqué le juge Bureau.

En plus de l'amende, le juge Bureau a convoqué la plupart des personnes mises à l'amende à se présenter au prochain terme des assises criminelles où un jury sera nécessaire.

Le juge Tardif a donné des amendes variant de 50 $ à 150 $ à ceux qui n'ont pas fourni d'explication. Si les amendes ne sont pas payées avant le 31 juillet 2016, il a mentionné qu'une peine de sept jours de détention serait imposée.

Partager

À lire aussi

publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer