Suspension du procès «kayak» : la défense revient à la charge

L'accusé Éric Letarte, par la voix de son... (La Tribune, René-Charles Quirion)

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L'accusé Éric Letarte, par la voix de son avocat Me Jean-Pierre Gagnon, a déposé un appel du rejet de la requête en prohibition de la juge au procès «kayak».

La Tribune, René-Charles Quirion

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(SHERBROOKE) La juge Julie Beauchesne de la Cour du Québec devra se prononcer sur son intention ou non de poursuivre le procès «kayak» pendant l'appel de la requête en prohibition déposé à son endroit par la défense.

La requête pour l'émission d'un bref en prohibition pour faire en sorte que la juge Julie Beauchesne de la Cour du Québec n'entende pas la fin du procès «kayak» a été rejetée par la Cour supérieure au début avril, mais a été portée en appel.

L'avocat de l'accusé Éric Letarte, Me Jean-Pierre Gagnon, estime «qu'il existe une crainte raisonnable de partialité pour une personne raisonnable dans la conduite de l'honorable Julie Beauchesne». Il demande de prohiber la juge Beauchesne de continuer à présider le procès.

Le procès où Éric Letarte est accusé de production de cannabis, Dany Ward de gangstérisme, complot pour trafic de stupéfiants et trafic de stupéfiants, et Rock Proulx de trafic de stupéfiants est rendu à l'étape des plaidoiries.

La juge Geneviève Marcotte de la Cour d'appel du Québec a reporté la requête en sursis des procédures au 6 mai, le temps que les parties se rencontrent pour la suite des choses.

Elle mentionne que «la Cour suprême évoque la règle de courtoisie voulant que le juge « attaqué » par une requête en prohibition suspende les procédures devant sa Cour en attendant qu'on statue sur son sort». Cette règle de courtoisie veut que le dossier «soit suspendu en première instance dans l'attente de connaître l'issue de la requête en prohibition».

Rencontre de gestion

Les parties au dossier de même que la juge Beauchesne doivent tenir une rencontre de gestion le 3 mai pour la suite des choses. Si le procès n'est pas suspendu, la Cour d'appel entendra la requête en sursis des procédures le 6 mai.

Quant à l'appel concernant la requête en prohibition, elle sera débattue le 2 août à la Cour d'appel du Québec à Montréal.

La requête en prohibition tient son fondement d'une interrogation soulevée par la procureure aux poursuites criminelles Me Stéphanie Landry après la publication d'un article concernant Me Gagnon, qui aurait enregistré les travaux de la Cour en mars dans une cause au palais de justice de Québec. La procureure aux poursuites criminelles a soulevé au tribunal que l'avocat de la défense aurait pu aussi enregistrer des témoignages ou procédures dans le cadre du procès «kayak». La juge Beauchesne aurait alors déclaré qu'elle partageait les préoccupations de la poursuite.

Letarte est le seul accusé à être en liberté dans cette affaire. Ward et Proulx sont détenus depuis maintenant près de trois ans.

L'opération «kayak» s'est déroulée le 12 juin 2013 à plusieurs lieux de perquisition en Estrie, dont Sherbrooke, Saint-Denis-de-Brompton, Windsor, Dudswell, Stukely-Sud, Sainte-Christine et dans le Canton de Cleveland.

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