Procès kayak: un autre recours pour récuser la juge Beauchesne

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Le rejet de la requête pour l'émission d'un bref en prohibition pour faire en sorte que la juge Julie Beauchesne de la Cour du Québec n'entende pas la fin du procès « kayak » est porté en appel.

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(SHERBROOKE) Le rejet de la requête pour l'émission d'un bref en prohibition pour faire en sorte que la juge Julie Beauchesne de la Cour du Québec n'entende pas la fin du procès « kayak » est porté en appel.

L'avocat de l'accusé Éric Letarte, Me Jean-Pierre Gagnon, a déposé un appel du rejet de la demande d'émission d'un bref de prohibition dans lequel il demande de déclarer « qu'il existe une crainte raisonnable de partialité pour une personne raisonnable dans la conduite de l'honorable Julie Beauchesne ». Il demande de prohiber la juge Beauchesne de continuer à présider le procès.

Le procès où Éric Letarte est accusé

de production de cannabis, Dany Ward de gangstérisme, complot pour trafic de stupéfiants et trafic de stupéfiants et Rock Proulx de trafic de stupéfiants est rendu à l'étape des plaidoiries.

La semaine dernière, le juge Gaétan Dumas de la Cour supérieure a rejeté la requête pour l'émission d'un bref en prohibition.

La requête tenait son fondement d'une interrogation soulevée par la procureure aux poursuites criminelles Me Stéphanie Landry après la publication d'un article concernant Me Gagnon qui aurait enregistré les travaux de la Cour en mars dans une cause au palais de justice de Québec. La procureure aux poursuites criminelles a soulevé au tribunal que l'avocat de la défense aurait pu aussi enregistrer des témoignages ou procédures dans le cadre du procès « kayak ». La juge Beauchesne aurait alors déclaré qu'elle partageait les préoccupations de la poursuite.

«Ce qu'elle fait est de demander sur un ton sobre si Me Gagnon s'est servi de son crayon intelligent pour enregistrer durant les audiences.»


Après audition de la bande audio, le juge Dumas a rectifié une prétention du requérant : « Elle ne mentionne pas partager les préoccupations de Me Landry et ne demande pas à Me Gagnon de jurer sur son serment d'office. Ce qu'elle fait est de demander sur un ton sobre si Me Gagnon s'est servi de son crayon intelligent pour enregistrer durant les audiences dans le cadre du procès kayak », avait indiqué le juge Dumas dans sa décision en mentionnant que la juge Beauchesne « ne met nullement en doute l'intégrité professionnelle de Me Gagnon, mais déclare plutôt que sa parole suffit ».

Me Gagnon explique dans sa requête « que le juge de première instance a erré en droit en concluant que le comportement de l'intimée faisant l'objet du recours en prohibition n'a pas créé une crainte raisonnable de partialité pour une personne raisonnable », plaide Me Gagnon.

Au cours des prochains jours, l'avocat de la défense doit aussi déposer une requête en sursis des procédures afin que le procès ne se poursuive pas tant que l'appel sur l'émission d'un bref en prohibition ne sera pas déposé.

Letarte est le seul accusé à être en liberté dans cette affaire. Ward et Proulx sont détenus depuis maintenant près de trois ans.

Le dossier a été reporté au 3 mai prochain pour fixer la suite des procédures en Cour du Québec, mais le dossier pourrait être remis en fonction des auditions devant la Cour d'appel.

L'opération « kayak » s'est déroulée le 12 juin 2013 à plusieurs lieux de perquisition en Estrie, dont Sherbrooke, Saint-Denis-de-Brompton, Windsor, Dudswell, Stukely-Sud, Sainte-Christine et dans le Canton de Cleveland.

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