La juge Beauchesne entendra le procès «kayak» jusqu'au bout

Le juge Gaétan Dumas de la Cour supérieure... (Archives, La Tribune)

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Le juge Gaétan Dumas de la Cour supérieure a rejeté une requête de la défense pour que la juge Julie Beauchesne de la Cour du Québec ne puisse plus entendre le procès «kayak».

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(SHERBROOKE) La juge Julie Beauchesne de la Cour du Québec continuera à présider le procès «kayak» qui est rendu à l'étape des plaidoiries au palais de justice de Sherbrooke.

Le juge Gaétan Dumas de la Cour supérieure a rejeté mercredi la requête pour l'émission d'un bref en prohibition. La juge Beauchesne pourra donc finir d'entendre la cause qui est rendue dans sa phase finale.

La requête tenait son fondement d'une interrogation soulevée par la procureure aux poursuites criminelles Me Stéphanie Landry après la publication d'un article concernant Me Gagnon qui aurait enregistré les travaux de la Cour en mars dans une cause au palais de justice de Québec. La procureure aux poursuites criminelles a soulevé au tribunal que l'avocat de la défense aurait pu aussi enregistrer des témoignages ou procédures dans le cadre du procès «kayak». La juge Beauchesne aurait alors déclaré qu'elle partageait les préoccupations de la poursuite.

Après audition de la bande audio, le juge Dumas a rectifié une prétention du requérant: «Elle ne mentionne pas partager les préoccupations de Me Landry et ne demande pas à Me Gagnon de jurer sur son serment d'office. Ce qu'elle fait est de demander sur un ton sobre si Me Gagnon s'est servi de son crayon intelligent pour enregistrer durant les audiences dans le cadre du procès kayak», indique le juge Dumas dans sa décision.

Il détermine que la juge Beauchesne «ne met nullement en doute l'intégrité professionnelle de MeGagnon, mais déclare plutôt que sa parole suffit».

«La juge Beauchesne n'avait pas à en décider et elle ne s'est pas immiscée dans un autre dossier. Elle a simplement avisé qu'elle avait pris connaissance de l'article litigieux et a simplement demandé à Me Gagnon s'il avait enregistré les audiences. Elle s'est contentée de sa réponse négative sans plus (...) En l'espèce, non seulement la juge Beauchesne a gardé l'esprit ouvert, mais semble même avoir rejeté du revers de la main toute insinuation que l'on pourrait faire concernant l'intégrité de MeGagnon à la suite de la déclaration qu'il fait séance tenante», conclut le juge Dumas.

Éric Letarte dispose de 30 jours pour porter cette décision en appel. Son avocat Me Jean-Pierre Gagnon et celui qui a plaidé la requête, Me Guy Plourde, vont analyser la décision.

En attendant, la fin du procès «kayak» devra être fixée au cours des prochaines semaines.

Éric Letarte y est accusé de production de cannabis, Dany Ward est accusé de gangstérisme, complot pour trafic de stupéfiants et trafic de stupéfiants, alors que Rock Proulx est accusé de trafic de stupéfiants.

L'opération «kayak» s'est déroulée le 12 juin 2013 à plusieurs lieux de perquisition en Estrie, dont Sherbrooke, Saint-Denis-de-Brompton, Windsor, Dudswell, Stukely-Sud, Sainte-Christine et dans le Canton de Cleveland.

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