Cartel de l'essence: une requête en arrêt des procédures reportée

La requête en arrêt des procédures de Richard Bédard et Céline Bonin, accusés... (Archives La Presse)

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(SHERBROOKE) La requête en arrêt des procédures de Richard Bédard et Céline Bonin, accusés en marge du cartel de l'essence, sera entendue au début novembre 2016.

Alors que le juge Gaétan Dumas de la Cour supérieure s'attendait à entendre la requête, lundi au palais de justice de Sherbrooke, il a dû plutôt faire de la gestion d'instance avant de reporter l'audition aux 1er et 2 novembre prochains.

Comme tous ceux qui ont été ciblés en marge de cette enquête du Bureau de la concurrence du Canada, Céline Bonin et Richard Bédard, qui étaient à l'emploi de Couche-Tard lors des faits allégués, sont accusés de complot pour avoir fixé les prix à la pompe entre le 1er avril 2005 et le 29 mai 2006 dans les marchés de Sherbrooke, de Magog, de Thetford Mines et de Victoriaville.

Dans la requête en arrêt des procédures, les avocats de Céline Bonin et Richard Bédard, Me Mark Paci et Me Louis Belleau, plaident que le jugement de la Cour supérieure, confirmé par la Cour d'appel, ayant mené à l'arrêt des procédures contre Couche-Tard s'applique à eux.

Le litige concernait la répudiation d'une entente intervenue en janvier 2010 entre le procureur aux poursuites pénales fédéral et ceux d'Alimentation Couche-Tard. Entente où la défense devait entre autres dévoiler ses moyens de défense à la poursuite.

Dans cette affaire, le juge avait déterminé qu'il y avait un préjudice irréparable à l'équité du procès.

En plus des dossiers de Bonin et Bédard, le dossier de la pétrolière Irving est toujours devant le tribunal et celui de Serge Parent a été fixé pour audition à Montréal en janvier 2019.

Parallèlement à ces procédures en première instance, Linda Proulx et Richard Lagrandeur attendent la décision de la Cour d'appel dans leurs dossiers reliés au cartel de l'essence.

Linda Proulx, du Pétro-Canada du chemin de la Rivière-aux-Cerises à Orford, et Michel Lagrandeur, du Shell de la rue Sherbrooke à Magog, avaient subi leur procès devant le juge François Tôth de la Cour supérieure à l'hiver 2013. Ils ont été condamnés à une amende 15 000 $.

Le troisième accusé reconnu coupable dans cette affaire, le représentant Irving Yves Gosselin sera entendu devant la Cour d'appel en juin prochain.

C'est Me Louis Champagne qui représente le ministère public fédéral dans le dossier du cartel de l'essence.

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