Janick Brault-Fortier porte son verdict de culpabilité en appel

Janick Brault-Fortier... (Archives La Tribune)

Agrandir

Janick Brault-Fortier

Archives La Tribune

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

(SHERBROOKE) Janick Brault-Fortier porte en appel le verdict de culpabilité rendu contre lui.

Le père de famille de 29 ans a été reconnu coupable de conduite dangereuse causant des lésions à la fin février par un jury au palais de justice de Sherbrooke.

Brault-Fortier tentait le dépassement d'un véhicule lourd sur la gauche dans une courbe lorsqu'il a causé la collision frontale avec le véhicule de Heather Stalker qui arrivait en sens inverse. C'était le 14 décembre 2011; la collision entre son véhicule Subaru bleu et la Toyota noire est survenue dans les courbes de la route 222 à Racine,près du lac Larouche où la limite de vitesse est de 90 km/h.

Janick Brault-Fortier, sans antécédent judiciaire, a un dossier de conduite vierge. Lors de ses directives au jury, le juge Martin Bureau de la Cour supérieure a indiqué qu'ils n'avaient pas à considérer le dossier de conduite antérieur ou postérieur du conducteur.

C'est principalement sur ce point que l'avocat de la défense Me Jean-Guillaume Blanchette tentera de convaincre trois juges de la Cour d'appel du Québec d'ordonner la tenue d'un nouveau procès.

«Le juge de première instance a erré en droit en indiquant aux jurés qu'ils n'avaient pas à considérer le dossier de conduite antérieure ou postérieure du conducteur. Ce faisant, par cette directive, une preuve pertinente et favorable à l'appelant accusé a été soustraite de l'évaluation de l'ensemble de la preuve qu'avaient à analyser les jurés. L'honorable juge de première instance n'a pas donné de directives appropriées afin de distinguer les notions de crédibilité et de fiabilité des témoignages telles que l'avait suggéré l'avocat de l'appelant accusé», explique Me Blanchette dans son avis d'appel tout en se réservant le droit d'ajouter d'autres motifs devant la Cour d'appel du Québec.

En attendant cette audition, un rapport présentenciel pour éclairer le tribunal en vue des observations sur la peine le 7 juin prochain est en préparation dans ce dossier.

L'accusation de conduite dangereuse causant des lésions est passible d'une peine de prison maximale de dix ans et l'emprisonnement dans la collectivité n'est plus une option possible.

Partager

À lire aussi

publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer