Tabac: 330 000 $ d'amende pour un contrebandier

Un homme de Victoriaville a six mois pour verser plus de 330 588 $ pour avoir... (Archives La Presse)

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(SHERBROOKE) Un homme de Victoriaville a six mois pour verser plus de 330 588 $ pour avoir eu en sa possession du tabac illégal.

François Gagné a été reconnu coupable d'infractions liées à la contrebande de cigarettes. On lui reproche d'avoir vendu, livré ou eu en sa possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac.

Cette condamnation a été prononcée par le juge Gaétan Ratté et est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec.

Le 28 juin 2013, des policiers ont effectué une perquisition visant le domicile de Gagné. Ils y ont saisi 11 653 cigarettes de contrebande.

La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.

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