Un producteur de cannabis pourrait éviter la peine minimale

L'accusé a plaidé coupable en juillet 2015 à... (Archives, La Tribune)

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L'accusé a plaidé coupable en juillet 2015 à la production de cannabis, à la possession de stupéfiants ainsi qu'à des accusations de recel.

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(SHERBROOKE) La réhabilitation et la bonne conduite de Tommy Godbout de Sherbrooke pourraient lui permettre d'éviter la peine minimale de prison qui doit lui être imposée à la suite de son plaidoyer de culpabilité pour une affaire de production de cannabis.

L'individu de 22 ans, qui était aux prises avec une dépendance aux stupéfiants, suit le programme québécois de traitement de la toxicomanie sous surveillance judiciaire.

Son avocate Me Caroline Monette et la procureure aux poursuites criminelles Me Laïla Belgharras se sont entendues pour que le tribunal assure le suivi de l'individu qui était soumis à un programme de désintoxication fermé de six mois pour vaincre sa dépendance aux stupéfiants.

Tommy Godbout était de retour mardi devant le juge Paul Dunnigan de la Cour du Québec pour son suivi par le tribunal.

Le juge Dunnigan a félicité l'accusé pour son cheminement avant de reporter son dossier en mai prochain afin que les deux avocates au dossier fassent les observations sur la peine.

Tommy Godbout a été arrêté sur les lieux d'une production de cannabis contenant environ 300 plants à Danville. Il était responsable de surveiller la plantation dans une résidence pour payer des dettes de drogue.

Thérapie réussie

L'accusé a plaidé coupable en juillet 2015 à la production de cannabis, à la possession de stupéfiants ainsi qu'à des accusations de recel. Un avis de peine minimale de 18 mois de détention avait été déposé par la poursuite dans ce dossier.

« Mon client a réussi sa thérapie. Il veut vaincre son problème de dépendance aux stupéfiants. J'ai obtenu le consentement de la poursuite dans ce dossier afin qu'il soit soumis à ce programme pour le cas particulier de cet individu qui veut se réhabiliter », explique Me Caroline Monette, qui note que ce programme québécois de traitement de la toxicomanie sous surveillance judiciaire est beaucoup plus utilisé dans le district judiciaire de Montréal et gagnerait à l'être davantage en région.

L'objectif du programme est d'« offrir aux tribunaux une solution de rechange au prononcé de sentence classique, par un plan de réadaptation du contrevenant, dans le cas où le poursuivant et le contrevenant y consentent. Mettre en lien le tribunal et les ressources en toxicomanie afin qu'ils agissent de concert au moment d'établir les modalités d'un traitement, de rendre compte de leur accomplissement et d'évaluer la réussite du traitement en regard de la détermination de la peine. De rompre le cycle lié aux problèmes d'abus ou de dépendance aux substances, et de l'activité criminelle qui y est associée, par la mise en oeuvre de stratégies et d'initiatives sous la surveillance du tribunal, incluant notamment des activités de thérapie, de réadaptation et de réinsertion sociale, dont des mesures d'aide à l'hébergement, à l'éducation et à l'emploi du contrevenant et des services de soutien à son entourage », explique le site du ministère de la Justice du Québec.

Six mois de garde fermée pour une agression à la barre de fer

L'adolescent de 16 ans qui a asséné deux coups de barre de fer à un élève de l'école secondaire du Phare en février dernier vient d'être condamné à une peine de six mois de garde fermée au pavillon Val-du-Lac du Centre jeunesse de l'Estrie.

La juge Lise Gagnon de la chambre de la jeunesse de la Cour du Québec a aussi imposé mercredi au palais de justice de Sherbrooke une probation de douze mois avec suivi à l'adolescent à l'expiration de sa peine.

L'adolescent a reconnu sa culpabilité le 23 février dernier à une accusation de voies de fait causant des lésions.

L'avocate de la défense Me Mélissa Gilbert a expliqué au tribunal que cet événement s'était déroulé dans un contexte particulier où l'accusé recevait des menaces depuis quelques semaines sur Internet de la part de celui qui deviendra sa victime.

Cette agression est survenue dans un contexte de triangle amoureux le 10 février dernier.

Le conflit a dégénéré au point que l'adolescent qui se faisait menacer a choisi de se faire justice par lui-même.

L'accusé s'avérait être le nouvel amoureux de la jeune fille au coeur de cette affaire. Cette dernière a quitté la victime de 14 ans au cours des derniers mois. Lors d'échanges sur les médias sociaux, l'adolescent de 14 ans lui aurait manifesté son intention de s'en prendre physiquement à son nouvel amoureux.

Ce dernier n'a cependant pas attendu d'être victime et a pris les devants pour devenir l'agresseur.

À la sortie des classes vers 16 h, il s'est présenté à l'école secondaire de la rue Sara pour asséner des coups de barre de fer à celui qui voulait vraisemblablement s'en prendre à lui.

La victime a subi des coupures au visage de même que de petites fractures au nez et à la tempe. Il avait été transporté au CHUS pour soigner ses blessures.

L'adolescent était détenu en garde fermée en attendant sa peine devant le tribunal et la rédaction du rapport prédécisionnel

Il a fait part de ses regrets et ses remords au tribunal. L'accusé a aussi entrepris un programme en gestion de la colère au Centre jeunesse de l'Estrie.

L'accusé possède des antécédents judiciaires en matière d'introduction par effraction pour lesquels il a été condamné à des travaux communautaires.

Cinq mois libre avant trois ans à l'ombre

Kevin Martin-Turcotte de Coaticook dispose de cinq mois de liberté sous conditions avant de se retrouver à l'ombre pour les trois prochaines années.

Arrêté à la mi-mars sur les lieux d'un laboratoire de production de méthamphétamine en compagnie de Rémi Fontaine, Kevin Martin-Turcotte a plaidé coupable mercredi à la production de comprimés de méthamphétamine, de possession de méthamphétamine et de cannabis dans le but d'en faire le trafic, d'avoir eu en sa possession une presse à méthamphétamines ainsi que de trafic de méthamphétamines.

La procureure aux poursuites criminelles Me Marie-Andrée Ayotte ainsi que l'avocat de la défense Me Christian Raymond ont annoncé à la juge Hélène Fabi de la Cour du Québec qu'ils lui présenteraient une suggestion commune de détention ferme dans le dossier.

Au début septembre, Kevin Martin-Turcotte prendra le chemin du pénitencier pour trois ans.

En attendant, il a été remis en liberté sous de sévères conditions.

Il devra rencontrer un intervenant du centre de réadaptation de l'Estrie pour son problème de dépendance aux stupéfiants, devra entreprendre des démarches d'emploi, devra se présenter au poste de la Sûreté du Québec deux fois par semaine, respecter un couvre-feu entre 21 h et 7 h, rester chez ses parents et ne pas communiquer avec son coaccusé.

Rémi Fontaine aussi été remis en liberté sous les mêmes conditions avec un dépôt de 2000 $.

Accompagné de plusieurs membres de sa famille, Kevin Martin-Turcotte avait des sanglots dans la voix lorsqu'il a plaidé coupable aux graves accusations portées contre lui.

Les deux individus ont été accusés en marge du démantèlement d'un laboratoire de production de méthamphétamine sur la rue d'Ottawa le 17 mars à Coaticook.

Lors de cette perquisition, la SQ a trouvé 14 500 comprimés de méthamphétamine, plus de 190 grammes de poudre pouvant servir à la production des comprimés, l'équipement servant à la production de même que 470 grammes de cannabis sur la rue d'Ottawa.

Au domicile de l'autre accusé, 500 grammes de cannabis ont été saisis. L'opération s'est aussi déroulée dans un véhicule de même que dans un entrepôt de Compton.

C'est une enquête de plusieurs mois entamée à la suite d'une information reçue du public qui a mené au démantèlement du laboratoire de production de méthamphétamine.

Le dossier de Rémi Fontaine, qui est représenté par Me Alexandre Tardif, a été reporté au 31 mai prochain.

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