Opération de la SQ pour une fraude de 90 M$: Quatral se défend

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Une perquisition s'est déroulée mercredi dans l'entreprise Quatral Solutions.

Spectre Média Jessica Garneau

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(SHERBROOKE) La région de Sherbrooke est ciblée dans une vaste opération de la Sûreté du Québec en lien avec une fraude de plus de 90 millions $.

Le Service des enquêtes sur la criminalité contre l'État de la SQ en collaboration avec Revenu Québec a procédé à 15 perquisitions et plusieurs rencontres de suspects non seulement en Estrie, mais également à Québec et Montréal.

Une perquisition s'est déroulée mercredi dans une entreprise de solution informatique du boulevard Bourque à Sherbrooke, Quatral Solutions.

Son directeur général David Cournoyer a précisé par communiqué mercredi soir que les équipements perquisitionnés dans ses locaux «appartiennent à un de ses clients et ne sont pas du matériel corporatif de Quatral Solutions».

Quatral Solutions oeuvre dans le secteur des technologies de l'information et des communications, notamment par le développement de logiciels collaboratifs et de plateformes web. M. Cournoyer a ajouté que les employés seraient de retour au travail jeudi et que son entreprise allait collaborer avec les autorités compétentes pour les suites des perquisitions.

«Ce sont plus de 1100 franchises qui ont été vendues par les fraudeurs allégués.»


Du côté de la SQ, la sergente Ingrid Asselin a expliqué le stratagème reproché aux suspects.

«Il s'agit d'un stratagème visant à réduire illégalement les impôts des investisseurs, par la vente de franchises avec des produits informatiques. L'enquête a été effectuée en collaboration avec Revenu Québec et l'Autorité des marchés financiers. Ce sont plus de 1100 franchises qui ont été vendues (à plus de de 450 investisseurs) par les fraudeurs allégués. Ces franchises de produits informatiques sont des coquilles vides qui sont vendues à un prix moindre que ce qui est déclaré à Revenu Québec et l'Agence de revenu du Canada dans les déclarations d'impôts.»

Plus de 150 policiers de la SQ ainsi que 70 enquêteurs de Revenu Québec ont participé à cette opération. L'Autorité des marchés financiers collabore également.

Aucune arrestation n'était prévue mercredi. L'enquête s'est amorcée il y a environ un an et demi. Douze mandats de perquisition ont été lancés.

«L'opération est en cours. Les enquêteurs vont peut-être en découvrir davantage lors des différentes perquisitions», précise la sergente Asselin.

La SQ explique que la fraude fiscale consiste à ce que le reçu d'impôt émis pour l'acquisition de la franchise de produits informatiques soit nettement supérieure au prix payé. L'investisseur peut ainsi réclamer des avantages fiscaux auxquels il n'aurait pas droit.

«Par exemple, un acheteur pouvait payer la franchise informatique 10 000 $ et recevoir une facture de 100 000 $, illustre une porte-parole de la SQ, Joyce Kemp. Par la suite, les acheteurs se tournaient vers les autorités fiscales et recevaient des déductions pour une compagnie qui n'existait pas.»

Toute personne qui possède de l'information concernant ce type de fraude peut communiquer avec la Centrale de l'information criminelle au 1 800 659-4264.

- Avec La Presse Canadienne

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