19 000 $ d'amende pour contrebande de tabac

Luc Chouinard d'Asbestos se retrouve avec une facture à payer dépassant les... (Archives La Presse)

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(SHERBROOKE) Luc Chouinard d'Asbestos se retrouve avec une facture à payer dépassant les 100000 $ pour son commerce illicite de tabac de contrebande.

L'entrepôt de Chouinard à Asbestos avait fait l'objet d'une saisie en janvier 2013.

Les policiers de la Sûreté du Québec avaient découvert plus de 89000 cigarettes de contrebande, 8000 cigares de même que 14 sacs de 200 grammes de tabac. Tous ces items n'étaient pas conformément estampillés comme le prévoient les lois fiscales tant du Canada que du Québec.

Le dossier qui revenait devant le tribunal, mardi, concernait les taxes fédérales impayées.

Chouinard a plaidé coupable à la contrebande de cigarettes et de cigares.

À la suite d'une suggestion commune de l'avocat de la défense Me Patrick Fréchette et de la procureure aux poursuites pénales du Canada Me Catherine Legault, le juge Conrad Chapdelaine de la Cour du Québec a condamné Chouinard à une amende de 19000 $.

Cette peine s'ajoute à celle qui lui avait été imposée à la fin 2015 pour des accusations portées à la suite de l'enquête de Revenu Québec.

Une amende de 90000 $ lui avait alors été imposée en vertu du système pénal du Québec pour trois dossiers en semblable matière.

L'accusé dispose de 24 mois pour payer ces amendes.

Luc Chouinard a aussi reconnu la possession d'une petite quantité de cannabis et a été condamné à une amende de 200 $.

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