Saisie de drogues : deux accusés évalués en psychiatrie

Deux des individus arrêtés lors de la saisie de stupéfiants survenue sur la rue... (Archives, La Tribune)

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(SHERBROOKE) Deux des individus arrêtés lors de la saisie de stupéfiants survenue sur la rue Adélard-Collette à Sherbrooke seront évalués en psychiatrie légale au CHUS.

L'avocat de la défense Me Christian Raymond a obtenu du tribunal que ses clients Julie Drouin et Bruno-Guy Thériault soient évalués sur leur aptitude à faire face aux procédures judiciaires.

Ces deux individus ont été arrêtés dimanche soir par le Service de police de Sherbrooke en compagnie de Marc et Daniel Bergeron.

Daniel Bergeron de même que Thériault et Drouin sont accusés de possession de stupéfiants dans le but d'en faire le trafic et de trafic de stupéfiants. Marc Bergeron fait face à une accusation de possession de stupéfiants.

Marc et Daniel Bergeron, qui sont défendus par Me Caroline Monette et Me Kim Dingman, ont été remis en liberté sous diverses conditions imposées par le juge Conrad Chapdelaine de la Cour du Québec.

Julie Drouin et Bruno-Guy Thériault occupaient le logement d'une connaissance lorsque les policiers sont débarqués.

Les policiers y effectuaient une surveillance depuis plusieurs jours.

C'est en apercevant des stupéfiants sur la table de cuisine de même de ce qui pourrait être une imitation d'arme que les policiers sont débarqués dans le logement.

Le SPS a trouvé plus de 1000 pilules, du crack, de la résine de cannabis et même que du haschich.

De l'argent et des stupéfiants roulés avec de la pellicule plastique ont été retrouvés sur l'un des accusés.

Marc Bergeron se trouvait à cet endroit vraisemblablement parce qu'il allait y acheter des stupéfiants.

Les dossiers des accusés reviendront le 22 mars prochain au palais de justice de Sherbrooke.

C'est Me Tian Meng qui représente le ministère public dans cette affaire.

Cette dernière a profité du retour en Cour des accusés pour porter de nouvelles accusations de bris d'engagements.

Le sort de Michel Mallette débattu le 22 juin

C'est le 22 juin prochain que sera débattue la requête pour que Michel Mallette soit reconnu délinquant dangereux.

Coupable d'un vol qualifié à la caisse populaire de Saint-Gérard en 2012, d'un autre à celle de Saint-Claude en 2006 et de divers autres crimes violents, Michel Mallette attend depuis plusieurs mois les observations sur la peine dans son dossier.

Les avocats au dossier, Me Patrick Fréchette pour la poursuite et Me Andy Drouin pour le ministère public, ont fixé cette date pour débattre de cette requête devant le juge Conrad Chapdelaine de la Cour du Québec.

L'individu a été soumis à une évaluation psychiatrique à l'Institut Philippe-Pinel et l'expert en psychiatrie judiciaire devrait être assigné comme témoin de la poursuite.

Mallette a été reconnu coupable de vol qualifié puis de conduite dangereuse lors de l'événement de Saint-Gérard, soit des accusations pouvant causer des sévices graves à la personne et où une peine de plus de deux ans peut être imposée.

Mallette possède de nombreux antécédents judiciaires dont certains crimes où il a été condamné à des peines de pénitencier.

Michel Mallette avait entre autres été impliqué dans le vol qualifié perpétré à la Caisse populaire de Saint-Claude en novembre 2006. Il attendait dans un véhicule situé dans un rang à proximité de la caisse, alors qu'une complice volait la caisse. Il avait utilisé une fourgonnette pour commettre le vol avant de l'abandonner pour embarquer dans le véhicule conduit par une complice. Mallette avait été condamné à 42 mois de prison dans cette affaire.

En octobre 2014, il a plaidé coupable à des accusations de fraude et fabrication de faux documents. Il avait utilisé des chèques et des cartes de crédit d'autres personnes, dont son frère, pour un montant d'environ 1200 $.

19 000 $ d'amende pour contrebande de tabac

Luc Chouinard d'Asbestos se retrouve avec une facture à payer dépassant les 100000 $ pour son commerce illicite de tabac de contrebande.

L'entrepôt de Chouinard à Asbestos avait fait l'objet d'une saisie en janvier 2013.

Les policiers de la Sûreté du Québec avaient découvert plus de 89000 cigarettes de contrebande, 8000 cigares de même que 14 sacs de 200 grammes de tabac. Tous ces items n'étaient pas conformément estampillés comme le prévoient les lois fiscales tant du Canada que du Québec.

Le dossier qui revenait devant le tribunal, mardi, concernait les taxes fédérales impayées.

Chouinard a plaidé coupable à la contrebande de cigarettes et de cigares.

À la suite d'une suggestion commune de l'avocat de la défense Me Patrick Fréchette et de la procureure aux poursuites pénales du Canada Me Catherine Legault, le juge Conrad Chapdelaine de la Cour du Québec a condamné Chouinard à une amende de 19000 $.

Cette peine s'ajoute à celle qui lui avait été imposée à la fin 2015 pour des accusations portées à la suite de l'enquête de Revenu Québec.

Une amende de 90000 $ lui avait alors été imposée en vertu du système pénal du Québec pour trois dossiers en semblable matière.

L'accusé dispose de 24 mois pour payer ces amendes.

Luc Chouinard a aussi reconnu la possession d'une petite quantité de cannabis et a été condamné à une amende de 200 $.

Prochaine étape en juin pour la policière Caroline Landry

La requête en irrecevabilité de l'arrêt des procédures dans le dossier de la policière Caroline Landry du Service de police de Sherbrooke se déroulera le 1er juin prochain.

Selon la trame factuelle, l'accusée serait entrée en collision avec un véhicule stationné, lui causant des dommages matériels, en mai 2014.

Elle aurait ensuite quitté les lieux.

Les événements seraient survenus en pleine nuit devant le commerce Serrurerie Multi-Clés, situé au 1374 de la rue King Ouest.

La femme de 38 ans a été citée à son procès en septembre 2015 pour avoir omis de s'arrêter lors de cet accident du 1er mai 2014.

L'avocat de la défense Me Alexandre Tardif a déposé une requête en arrêt des procédures dans cette affaire et le ministère public a répliqué par une requête en rejet. Me Tardif souhaite aussi contre-interroger la procureure qui a autorisé les accusations.

Caroline Landry considère qu'elle a été traitée injustement du fait qu'elle est policière.

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