Brault-Fortier coupable de conduite dangereuse causant des lésions

Janick Brault-Fortier, sans antécédent judiciaire et qui possédait... (Archives, La Tribune)

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Janick Brault-Fortier, sans antécédent judiciaire et qui possédait un dossier de conduite vierge, a accueilli le verdict du jury sans broncher.

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(SHERBROOKE) Janick Brault-Fortier a été reconnu coupable de conduite dangereuse causant des lésions mardi au palais de justice de Sherbrooke.

Le jury constitué de six hommes et six femmes a mis un peu plus de huit heures pour reconnaître l'accusé coupable hors de tout doute raisonnable de l'accusation portée pour des gestes commis le 14 décembre 2011.

Brault-Fortier tentait le dépassement d'un véhicule lourd sur la gauche dans une courbe lorsqu'il a causé la collision frontale avec le véhicule de Heather Stalker qui arrivait en sens inverse. La collision entre son véhicule Subaru bleu et la Toyota noire est survenue dans les courbes de la route 222 à Racine près du lac Larouche où la limite de vitesse est de 90 km/h.

Le père de famille de 29 ans, sans antécédent judiciaire et qui possédait un dossier de conduite vierge, a accueilli le verdict du jury sans broncher. Des membres de sa famille présents dans la salle d'audience ont cependant réagi avant de quitter la salle lorsque le président du jury a déclaré l'accusé coupable.

« Mon client est sous le choc. Comme le juge l'avait demandé, il a eu une réaction sobre au tribunal. Cependant, ce n'est pas une décision facile pour lui. Ce verdict de culpabilité change le cours des choses », indique l'avocat de la défense, Me Jean-Guillaume Blanchette.

«Je vais réécouter et analyser les directives du juge au jury avant de décider si nous allons faire appel dans le dossier.»


Ce dernier a demandé la confection d'un rapport présentenciel pour éclairer le tribunal en vue des observations sur la peine.

L'accusation de conduite dangereuse causant des lésions est passible d'une peine de prison maximale de dix ans et l'emprisonnement dans la collectivité n'est plus une option possible.

Le juge Martin Bureau de la Cour supérieure entendra les observations sur la peine des deux avocats au dossier le 7 juin prochain.

« Je vais réécouter et analyser les directives du juge au jury avant de décider si nous allons faire appel dans le dossier », indique Me Blanchette.

Sans spéculer sur le cheminement du jury pour en arriver au verdict de culpabilité, le procureur aux poursuites criminelles Me Claude Robitaille constate qu'ils ont déterminé que la manoeuvre de Janick Brault-Fortier était un dépassement dangereux dans une zone illégale.

« Tous les témoins et même l'accusé lors de son témoignage sont venus dire que cet endroit était excessivement dangereux pour effectuer un dépassement », rappelle Me Claude Robitaille.

L'avocat de la défense a de la difficulté à interpréter la décision du jury. Son client avait témoigné qu'il avait changé de voie pour éviter l'accident avec le camion-remorque qui a surgi devant lui après avoir évité des piétons.

« À la suite d'une question posée par les jurés sur l'écart marqué par rapport à la diligence que respecterait une personne raisonnable placée dans les mêmes circonstances, ils ont déduit que la conduite de mon client était déraisonnable et qu'il était responsable de l'accident», interprète Me Blanchette.

Lors du procès, le juge a refusé une demande de visite des lieux de l'événement sur la route 222. La défense s'y était opposée et le juge Bureau a déterminé qu'il était préférable de ne pas permettre cette visite pour ne pas compromettre le droit de l'accusé à une défense pleine et entière.

Étant donné que Racine est situé dans le district judiciaire de Bedford, le procès devait initialement se dérouler au palais de justice de Granby.

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