Le sort de Brault-Fortier entre les mains du jury

Janick Brault-Fortier est accusé de conduite dangereuse causant... (Spectre, Jessica Garneau)

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Janick Brault-Fortier est accusé de conduite dangereuse causant des lésions.

Spectre, Jessica Garneau

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(SHERBROOKE) Le sort de Janick Brault-Fortier repose entre les mains du jury chargé de reconnaître ou non sa culpabilité à une accusation de conduite dangereuse causant des lésions au palais de justice de Sherbrooke.

La collision entre son véhicule Subaru bleu et la Toyota noire de la victime, Heather Stalker, est survenue dans les courbes de la route 222 à Racine, près du lac Larouche, le 14 décembre 2011. La limite de vitesse est fixée à 90 km/h dans ce secteur.

Le jury composé de six hommes et six femmes devra se poser principalement la question à savoir si Janick Brault-Fortier conduisait son véhicule de façon dangereuse pour le public.

Le fait que Janick Brault-Fortier conduisait le véhicule impliqué dans l'accident et les lésions subies par la victime font l'objet d'admissions.

Dans ses instructions, le juge Martin Bureau de la Cour supérieure a invité le jury à se baser sur la façon de conduire de l'accusé et non sur les conséquences.

« Vous devez vous poser la question si la conduite de Janick Brault-Fortier constituait une dérogation marquée aux normes de sécurité qu'un conducteur prudent aurait observé dans les mêmes circonstances (...) Un moment d'inattention ne constitue pas un écart marqué par rapport à un conducteur raisonnable et prudent », a mentionné le juge Bureau aux jurés.

Le juge a indiqué que la couronne doit avoir prouvé l'accusation hors de tout doute raisonnable pour reconnaître l'individu de 29 ans coupable.

Dans sa théorie de la cause déposée au tribunal, l'avocat de la défense Me Jean-Guillaume Blanchette au soumis au jury qu'il s'agissait d'un accident et non d'une conduite dangereuse. Son client n'a jamais eu l'intention eu l'idée de dépasser le camion « à un endroit aussi suicidaire ». Il plaide que la conduite automobile de Janick Brault-Fortier ne constituait pas un écart marqué par rapport à la norme de diligence que respecterait une personne raisonnable placée dans la même situation que lui.

Me Blanchette soumet au jury que s'il n'y avait pas eu de piéton dans la courbe, il n'aurait pas eu de moment d'inattention et aurait eu amplement le temps de réagir et de jauger la vitesse du camion devant lui. En voulant éviter un accident, il en a créé un autre.

Le procureur aux poursuites criminelles Me Claude Robitaille estime au contraire que Janick Brault-Fortier a voulu dépasser le camion par la gauche « dans une section de la route où cela est interdit et totalement non-sécuritaire ». Le véhicule de Heather Stalker surgit dans la voie inverse. Coincée entre le camion et le fossé, elle applique les freins et tente d'éviter la collision frontale, mais en vain.

Me Robitaille a soumis au jury que l'impact est précédé de deux dépassements de Janick Brault-Fortier où sa vitesse est de beaucoup supérieure à la limite permise.

Le jury reste séquestré tant qu'il n'aura pas rendu un verdict unanime hors de tout doute raisonnable.

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