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Une trentaine de manifestants du printemps érable acquittés

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Une trentaine de manifestants du printemps érable ont été acquittés, mardi, à la Cour municipale de Sherbrooke. Sur la photo, Étienne Bélanger-Caron, Valérie Lépine, Jonathan Proulx-Salvas et Guillaume Bolduc ont accueilli avec satisfaction le jugement.

Spectre Média, Frédéric Côté

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(SHERBROOKE) Une trentaine de manifestants, qui avaient reçu des billets d'infractions en vertu de l'article 500.1 du Code de la sécurité routière (CSR) lors d'une manifestation en mai 2012, en plein printemps érable, ont été acquittés, mardi, par le juge Alain Boisvert de la Cour municipale de Sherbrooke.

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Me Denis Barrette, avocat qui représente les manifestants

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Le jugement doit ainsi mettre fin à une longue saga judiciaire. Pour les défendeurs qui contestaient les contraventions, il s'agit du même coup d'une victoire pour le droit de manifester.

Les faits sont survenus le 21 mai 2012. Environ une trentaine de personnes ont alors été arrêtées après que le Service de police de Sherbrooke eut donné un ordre de dispersion. Ces personnes étaient alors restées là.

Le juge a fait état de la confusion qui est survenue lors de la manifestation, qui a eu lieu dans le secteur des rues Alexandre et Galt Ouest à Sherbrooke. Le SPS s'est alors retrouvé devant la possibilité d'appliquer la Loi 12 (aussi connue sous le projet de loi 78), sans en connaître de toute évidence « adéquatement les modalités », a souligné le juge Alain Robert.

Ce dernier s'est référé au jugement rendu en Cour supérieure par le juge Guy Cournoyer.

L'article 500.1 ayant été déclaré invalide, le tribunal de la Cour municipale a acquitté tous les défendeurs.

Du même coup, il a acquitté Geneviève Bruneau, qui avait reçu un constat d'infraction de près de 4000 $ pour une infraction au CSR et à qui on reprochait également d'avoir planifié et organisé « l'action concertée ».

Dans ce cas-ci, les événements se sont produits lors d'une manifestation le 12 mai 2012. « Rien dans cette preuve soutient qu'elle peut se voir imposer une amende plus forte pour avoir participé à l'organisation de l'action concertée », a fait valoir le juge Boisvert.

« On est très contents, contentes. C'est une victoire pour nous. Ce soir-là, on manifestait contre la loi 78, qui notamment interdisait le droit de manifester. On s'est fait arrêter, on est en procédure depuis quatre ans, et là il y a enfin une reconnaissance que pendant tout ce temps, on avait raison : le droit de manifester, c'est fondamental. Tout citoyen doit l'exercer et on doit le garantir (...) Ça a été long, mais ça a valu la peine. On a gagné, finalement », a commenté Valérie Lépine, une des manifestantes acquittées.

À la suite des événements, un comité des arrêtés a été formé. Des fonds ont été amassés afin de payer le processus judiciaire. « Il faut remercier toutes les personnes qui nous ont financés. On a eu des dons des citoyens, de syndicats, d'associations étudiantes, nos familles. Il y a eu un mouvement de mobilisation qui nous a permis de nous défendre en justice », a souligné l'un des manifestants acquittés, Étienne Bélanger-Caron.

Les arrestations avaient d'abord été faites en vertu de la Loi 12 et finalement changées pour des constats d'infraction au CSR.

« Le juge s'est conformé au jugement de la Cour supérieure, qui invalide l'article 500.1. Ce qu'il y a d'intéressant, par contre, c'est qu'il souligne la confusion de l'opération policière le 21 mai et toute la question des détentions prolongées, jusqu'à minuit passé, les prises de photo (...), les conditions de détention pour une simple contravention. Pour nous, ça a toujours été inacceptable », a commenté l'avocat des manifestants, Me Denis Barrette.

Me Barrette a demandé au tribunal de détruire les photos qui avaient été prises par le service de police lors de l'arrestation, afin d'éviter « tout profilage ». Le tribunal doit faire connaître sa décision en mars.

La Ville de Sherbrooke a confirmé à La Tribune qu'elle ne fera pas appel du jugement.

La contestation,en quelques mots

Que prévoit l'article 500.1 du Code de la sécurité routière?

L'article 500.1 stipule que « nul ne peut, au cours d'une action concertée destinée à entraver de quelque manière la circulation des véhicules routiers sur un chemin public, en occuper la chaussée, l'accotement, une autre partie de l'emprise ou les abords ou y placer un véhicule ou un obstacle, de manière à entraver la circulation des véhicules routiers sur ce chemin ou l'accès à un tel chemin ».

Que s'est-il passé le 21 mai?

Après avoir été le premier corps policier à faire des arrestations en vertu du projet de loi 78 (devenue la Loi 12) en mai 2012, le Service de police de Sherbrooke (SPS) avait finalement changé son fusil d'épaule. Les constats d'infraction émis à la trentaine de manifestants ont plutôt été donnés en vertu du Code de la sécurité routière (CSR). Adoptée en plein printemps érable, alors que les étudiants contestaient la hausse des droits de scolarité, la loi 12 encadrait notamment les manifestations étroitement.

À combien se chiffraient les constats d'infraction?

Plusieurs manifestants ont reçu des constats de plus de 350 $ en plus des frais, en vertu de l'article 500.1 du CSR. La facture était plus salée si les manifestants étaient soupçonnés d'avoir participé à l'organisation de la manifestation. La facture grimpait alors à près de 4000 $, soit 3000 $ en plus des frais.

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