Requête en arrêt des procédures au procès Kayak

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Les trois derniers accusés qui subissent leur procès à la suite de l'opération kayak demandent un arrêt des procédures.

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(SHERBROOKE) Les trois derniers accusés qui subissent leur procès à la suite de l'opération kayak demandent un arrêt des procédures.

Dany Ward, Rock Proulx et Éric Letarte sont accusés de divers chefs en lien avec le trafic de stupéfiants relié aux Hells Angels.

Les avocats au dossier Me Stéphanie Landry et Me Karine Guay pour le ministère public de même que Me Jean-Marc Bénard, Me Jean-Pierre Sharpe et Me Jean-Pierre Gagnon en défense débattront mercredi du moment où la requête doit être entendue.

Cette requête devait être entendue à la fin des procédures, mais la défense a signifié lundi une requête amendée dans le dossier.

Le procès entamait sa deuxième phase avec la conclusion de la preuve de la poursuite. La couronne avait déclaré sa preuve close le 29 janvier dernier. Une vingtaine de témoins avaient été appelés à la barre devant la juge Julie Beauchesne de la Cour du Québec, dont un agent civil d'infiltration.

Dans la requête en arrêt des procédures, les avocats de la défense « soumettent que la conduite de l'état lors de l'enquête mine l'intégrité du processus judiciaire au point d'équivaloir à un abus des procédures ».

Ils font des reproches à l'agent civil d'infiltration qui a témoigné lors du procès. « Vos requérants soumettent respectueusement que l'utilisation de l'ACI dans cette affaire était abusive et que, conséquemment, elle contrevient aux notions fondamentales de justice et mine l'intégrité du processus judiciaire.

Les avocats de la défense estiment être en mesure de prouver lors de l'audition de la requête « que les policiers ont, à tout le moins, refus d'agir suite aux dénonciations d'agissements criminels très graves » de la part de l'ACI.

Défendu par Me Jean-Pierre Sharpe, Ward est accusé de gangstérisme, complot pour trafic de stupéfiants et trafic de stupéfiants. Le client de Me Jean-Marc Bénard, Rock Proulx, est accusé de trafic de stupéfiants tandis que Éric Letarte, défendu par Me Jean-Pierre Gagnon, est accusé de production de cannabis.

L'opération Kayak s'est déroulée le 12 juin 2013 à plusieurs lieux de perquisition en Estrie, dont Sherbrooke, Saint-Denis-de-Brompton, Windsor, Dudswell, Stukely-Sud, Sainte-Christine et dans le Canton de Cleveland.

Plus de 235 policiers de la Sûreté du Québec, du Service de police de Sherbrooke, de la Régie de police de Memphrémagog, de la Gendarmerie royale du Canada ainsi que des corps de police de Granby et Bromont avaient participé à cette frappe policière.

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