Contacts sexuels : l'identité de l'enseignante pourrait être révélée

La jeune femme a été arrêtée en novembre... (Archives, La Tribune)

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La jeune femme a été arrêtée en novembre dernier.

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(SHERBROOKE) La jeune femme de 24 ans de Sherbrooke accusée d'avoir eu des contacts sexuels consentants avec une ancienne élève alors qu'elle se trouvait en position d'autorité dans une école privée de Sherbrooke pourrait voir son identité être révélée.

Québecor Media pour le Journal de Montréal conteste l'ordonnance de non-publication de son identité qui a été émise lors du dépôt des accusations criminelles en novembre 2015.

La requête pour lever l'interdit de publication a été présentée au juge Conrad Chapdelaine de la Cour du Québec au moment où il s'apprêtait à entendre l'enquête préliminaire de l'accusée.

Le juge a reporté l'audition de la requête au 25 février prochain et a entendu les témoins assignés afin de déterminer si les chefs d'accusation portés contre elle sont fondés.

L'avocat de la défense Me Patrick Fréchette conteste les chefs d'accusation autorisés contre sa cliente.

Neuf accusations allant de l'incitation à des contacts sexuels, aux contacts sexuels et à la possession de pornographie juvénile ont été déposées contre la femme de 24 ans au palais de justice de Sherbrooke en novembre dernier. Les gestes reprochés se seraient produits entre juin et novembre dernier à Sherbrooke, Montréal et Orford.

Comme c'est habituellement le cas à cette étape des procédures, une ordonnance de non-publication des témoignages a été ordonnée par le juge.

Trois enquêteurs du Service de police de Sherbrooke ont été entendus. Ils ont aussi déposé divers documents au soutien de la preuve. La victime alléguée a témoigné lors de l'enquête préliminaire.

La procureure aux poursuites criminelles, Me Joanny Saint-Pierre, a demandé que certaines parties de l'enquête préliminaire se déroulent à huis clos.

La jeune femme de 24 ans était accompagnée de ses parents lors de cette étape des procédures qui s'est déroulée au palais de justice de Sherbrooke.

Pour le moment, une ordonnance de non-publication émise au début des procédures interdit de communiquer toute information « qui pourrait tendre » à identifier la victime, dont l'identité de l'accusée qui lui enseignait dans une école privée de Sherbrooke.

L'avocat de Québecor Media Me Éric Meunier a mentionné au tribunal que cette ordonnance contrevenait à la liberté de presse et au droit du public à l'information.

L'avocat de la défense Me Patrick Fréchette a invoqué le court délai, moins de 24 heures, entre la présentation de la requête et l'enquête préliminaire, pour demander que ce débat sur la publication de l'identité de l'accusée soit reporté.

« C'est un débat qui est important, mais qui pourra se faire à un autre moment », a mentionné le juge Chapdelaine avant d'en reporter l'audition au 25 février.

L'enquête préliminaire se poursuit vendredi au palais de justice de Sherbrooke.

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