Derby de démolition à la SQ : pas d'accusation contre les policiers

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Le Directeur des poursuites criminelles et pénales a décidé de ne pas porter plainte contre les policiers qui ont tiré sur Éric Ferland, le 29 mars 2015, lorsque ce dernier a embouti six voitures stationnées devant le poste de la SQ de l'Érable, à Plessisville.

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Yanick Poisson
La Tribune

(PLESSISVILLE) Après avoir examiné le rapport d'enquête indépendante produit par le Service de police de la Ville de Montréal, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a décidé de ne pas porter plainte contre les policiers qui ont tiré sur Éric Ferland, le 29 mars 2015, lorsque ce dernier a embouti six voitures stationnées devant le poste de la SQ de l'Érable, à Plessisville.

Les deux procureurs à qui on a confié le mandat d'étudier le rapport en sont venus à la conclusion que les agents n'avaient commis aucune infraction criminelle.

« En droit criminel, le fardeau de preuve que doit satisfaire la poursuite est très exigeant, explique le porte-parole du DPCP, Me Jean-Pascal Boucher. En raison du principe de la présomption d'innocence, la poursuite doit en effet faire une démonstration hors de tout doute raisonnable de la culpabilité de l'accusé devant le tribunal. Par ailleurs, ce n'est pas la tâche du procureur de se prononcer sur de possibles fautes civile ou déontologique. Il ne cherche que les éléments qui lui permettent de conclure qu'un acte criminel a été commis et de déterminer s'il peut raisonnablement en faire la preuve ». 

Retour sur les événements

Vers 3 h du matin, le 29 mars 2015, les policiers du poste de Plessisville sont informés qu'un homme se dirige vers le poste de police au volant d'un véhicule de type « Hummer », afin de « leur régler leur cas ». Du renfort est immédiatement demandé puisqu'ils ne sont que quatre agents de la paix sur place.

Quelques instants plus tard, l'individu arrive effectivement au poste de police au volant d'un Hummer noir. Dès son arrivée, il fonce à vive allure sur les véhicules personnels des policiers, leur causant d'importants dommages matériels. Trois agents se dirigent alors à l'extérieur, dans un autre stationnement, afin de tenter de maîtriser la situation. Deux agents prennent place dans un véhicule de patrouille alors que le troisième les suit à pied, légèrement en retrait.

Les policiers placent le véhicule de patrouille de façon à ce qu'il bloque l'entrée du stationnement, mais cela ne permet pas d'arrêter l'assaillant qui fonce à vive allure dans le véhicule de patrouille dont les coussins de sécurité se déploient.

Après l'impact, les policiers réussissent à sortir de leur véhicule. Les trois agents s'approchent de la scène et somment l'individu de se rendre.

Le conducteur du Hummer engage une manoeuvre de recul et les policiers, craignant qu'il fonce à nouveau sur eux, décident alors de faire feu en sa direction. Il est atteint au bras gauche. Les agents se rendent immédiatement de chaque côté du « Hummer » pour arrêter son conducteur. Ce dernier n'ouvre pas la porte et un des agents doit casser la fenêtre avec son bâton télescopique.

«Il était raisonnable de croire que l'homme foncerait à nouveau sur les policiers.»


Lors de l'arrestation, l'homme résiste et est agressif à un point tel que les policiers doivent utiliser le bâton télescopique pour le maîtriser.

Selon le DPCP, l'homme représentait un danger mortel imminent pour les policiers se trouvant sur place, il avait fait état de son intention d'attaquer les policiers, il venait d'agresser les policiers avec son « Hummer » et ceux-ci, après le déploiement des coussins gonflables, étaient dans une position vulnérable.

« Il était raisonnable de croire que l'homme foncerait à nouveau sur les policiers, considérant son état agressif et le fait qu'il avait enclenché la marche arrière du véhicule. À ce moment, il était donc objectivement raisonnable de croire que l'homme représentait un danger pour la vie des agents », conclu Me Boucher.

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